Séance du 18/12/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 18.12.2024

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2024-189 : Approbation du PV du 13.11.2024

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024
Téléchargement au format PDF : 01. Approbation-du-PV-du-13-11-2024.pdf
Annexe : PV-du-13-11-2024.pdf

Délibération n°2024-190 : Budget Principal - Prise en charge dépenses investissement avant vote budget primitif 2025

Délibération n°2024-190 : Budget Principal – Prise en charge dépenses investissement avant vote budget primitif 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Budget Principal – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_dépensesinvestbp25_delib_p2p1.pdf

Délibération n°2024-191 : Budget annexe assainissement - Prise en charge dépenses investissement avant vote budget primitif 2025

Délibération n°2024-191 : Budget annexe assainissement – Prise en charge dépenses investissement avant vote budget primitif 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Budget annexe Assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_dépensesinvestassain_delib_p2p2.pdf

Délibération n°2024-192 : Budget annexe AEP - Prise en charge dépenses investissement avant vote budget primitif 2025

Délibération n°2024-192 : Budget annexe AEP – Prise en charge dépenses investissement avant vote budget primitif 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Budget annexe AEP – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_dépensesinvestAEP_delib_p2p3.pdf

Délibération n°2024-193 : Décision modificative - Budget annexe Pépinière d'entreprise

Délibération n°2024-193 : Décision modificative – Budget annexe Pépinière d’entreprise

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Décision modificative – Budget annexe Pépinière d’entreprise
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_dmpepiniere_delib_p3.pdf

Délibération n°2024-194 : Approbation montant définitif attributions de compensation 2024

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Approbation du montant définitif des attributions de compensation pour 2024
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_attributioncompensation_delib_p4p1.pdf
Annexe : 20241218_dag_tableauattributions_annexe.pdf

Délibération n°2024-195 : Approbation rapport quinquennal attributions compensation

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Approbation du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_rapportquinquennal_delib_p4p2.pdf
Annexe : Rapport-quinquennal.pdf

Délibération n°2024-196 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_fondsconcours_delib_p5.pdf
Annexes : Projet_convention_Geispitzen_dalles-podotactiles.pdf Projet_convention_Geispitzen_porte-clocher.pdf projet_convention_MLH_rénovation.pdf

Délibération n°2024-197 : Attribution subvention à l'association Les Vitrines de Saint-Louis

Délibération n°2024-197 : Attribution subvention à l’association Les Vitrines de Saint-Louis

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention à l’association “Les Vitrines de Saint-Louis”
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_subvitrinesstl_delib_p6.pdf

Délibération n°2024-198 : Convention de mandat pour l'encaissement des recettes tirées de la gestion du port de plaisance de Kembs

Délibération n°2024-198 : Convention de mandat pour l’encaissement des recettes tirées de la gestion du port de plaisance de Kembs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Convention de mandat pour l’encaissement des recettes tirées de la gestion du port de plaisance de Kembs
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_convmandatportkembs_delib_p7.pdf
Annexe : 20241218-Convention-de-mandat-PPK.pdf

Délibération n°2024-199 : ZA ECOPARC 3I - prolongation du protocole d'études et de développement foncier avec le groupement constitué par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Brownfields

Délibération n°2024-199 : ZA ECOPARC 3I – prolongation du protocole d’études et de développement foncier avec le groupement constitué par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Brownfields

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Zone d’Activités ECOPARC 3I – prolongation du protocole d’études et de développement foncier avec le groupement constitué par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Brownfields
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_ecoparc3iprolongprotocole_delib_p8.pdf
Annexe : Avenant-n1-Protocole-Foncier-TECHNOPORT-SLA-BROWNFIELDS.pdf

Délibération n°2024-200 : Renouvellement de la délégation de service public de transports urbains

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Transports : Renouvellement de la délégation de service public de transports urbains
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_dsptransports_delib_p9.pdf
Annexe : 20241218_DTM_annexe_Rapport-art-1411.4.pdf

Délibération n°2024-201 : Projet d'aménagement d'une gare routière en gare de Saint-Louis

Délibération n°2024-201 : Projet d’aménagement d’une gare routière en gare de Saint-Louis

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Mobilités : projet d’aménagement d’une gare routière en gare de Saint-Louis (parvis ouest)
Téléchargement au format PDF :[20241218_dag_gareroutierestl_delib_p10.pdf

Délibération n°2024-202 : Projet de Pôle d'Echange Multimodal en gare de Sierentz - Lancement d'une étude d'opportunité et de faisabilité

Délibération n°2024-202 : Projet de Pôle d’Echange Multimodal en gare de Sierentz – Lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Mobilités : projet de Pôle d’Echange Multimodal en gare de Sierentz – Lancement d’une étude d’opportunité et de faisabilité
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_garesierentz_delib_p11.pdf

Délibération n°2024-203 : Augmentation du prix du ticket à l'unité pour l'accès à l'Euroairport et mise en vente d'un ticket par SMS

Délibération n°2024-203 : Augmentation du prix du ticket à l’unité pour l’accès à l’Euroairport et mise en vente d’un ticket par SMS

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Transports : augmentation du prix du ticket à l’unité pour l’accès à l’Euroairport et mise en vente d’un ticket par SMS
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_prixticketacceseap_delib_p12.pdf

Délibération n°2024-204 : Avenant n°7 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en oeuvre de titres intégrés zonaux Alsaplus24H et Alsaplus groupe journée

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Transports : avenant n°7 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en oeuvre des titres intégrés zonaux “Alsaplus 24H” et “Alsaplus groupe journée” à l’échelle du territoire alsacien, valables sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la Région
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_alsa_delib_p13.pdf
Annexe : 20241218_DTM_annexe_Avenant_7_prolongation_1_an_v2.pdf

Délibération n°2024-205 : Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs

Délibération n°2024-205 : Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_aidefinanciereconvoiturage_delib_p14.pdf
Annexe : Daily-CIF-2025-2027-Saint-Louis-Agglo.pdf

Délibération n°2024-206 : Label Territoire Engagé Transition Ecologique - actualisation de la charte d'engagements sur le mandat

Délibération n°2024-206 : Label Territoire Engagé Transition Ecologique – actualisation de la charte d’engagements sur le mandat

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Label Territoire Engagé Transition Ecologique – actualisation de la charte d’engagements sur le mandat
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_charteengagementstransition_delib_p15.pdf
Annexe : Charte-d’engagements.pdf

Délibération n°2024-207 : Convention de partenariat pour l'aménagement et la promotion du Parc des Carrières

Délibération n°2024-207 : Convention de partenariat pour l’aménagement et la promotion du Parc des Carrières

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Convention de partenariat pour l’aménagement et la promotion du Parc des Carrières
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_convparcarrieres_delib_p16.pdf
Annexe : Convention-pluri-PdC-F-D.pdf

Délibération n°2024-208 : Projet d'Agglomération de Bâle de 4ième génération - signature de l'accord de mise en oeuvre pour les mesures individuelles et forfaitaires

Délibération n°2024-208 : Projet d’Agglomération de Bâle de 4ième génération – signature de l’accord de mise en oeuvre pour les mesures individuelles et forfaitaires

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Projet d’Agglomération de Bâle de 4ième génération – signature de l’accord de mise en oeuvre pour les mesures individuelles et forfaitaires
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_projetagglobale_delib_p17.pdf
Annexes : 20241218_DAT_DLB_AP4_Annexe_1-5_UV_EM_PM_LV_FR.pdf 20241218_DAT_DLB_AP4_Annexe_Accord.pdf

Délibération n°2024-209 : Approbation de la convention de partenariat Alsace à Vélo

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Approbation de la convention de partenariat Alsace à Vélo
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_alsacevelo_delib_p18.pdf
Annexe : 20241218_DDE_DLB_annexe1_convention.pdf

Délibération n°2024-210 : Convention de partenariat pour le projet de promotion des mobilités durables et du réemploi dans les activités du CSC de Saint-Louis

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Convention de partenariat pour le projet de promotion des mobilités durables et du réemploi dans les activités du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_centresocioculturel_delib_p19.pdf
Annexe : 20241218-projet-SLA-convention_partenariat_CSC.pdf

Délibération n°2024-211 : Renouvellement du partenariat entre SLA et Alter Alsace Energies pour la mise en oeuvre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat

Délibération n°2024-211 : Renouvellement du partenariat entre SLA et Alter Alsace Energies pour la mise en oeuvre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Renouvellement du partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l’association Alter Alsace Energies pour la mise en oeuvre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_alteralsaceenergies_delib_p20.pdf
Annexe : Projet-convention-Alter-Alsace-Energies-territoire.pdf

Délibération n°2024-212 : Convention de partenariat pour la projet de théâtre de la compagnie Nord Théâtre

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Convention de partenariat pour le projet de théâtre “Expérience au coeur de l’écologie !” de la compagnie Nord Théâtre
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_convnordtheatre_delib_p21.pdf
Annexe : Convention-de-partenariat.pdf

Délibération n°2024-213 : Modification du dispositif de PSE et de son plan de financement

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Modification du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et de son plan de financement
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_pse_delib_p22.pdf

Délibération n°2024-214 : GERPLAN : Programme prévisionnel 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) : Programme prévisionnel 2025
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_gerplan2025_delib_p23.pdf
Annexe : 20241218_DA_DLB_Annexe1_GERPLAN.pdf

Délibération n°2024-215 : Attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets Les Pas Perdus

Délibération n°2024-215 : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets Les Pas Perdus

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets “Les Pas Perdus”
Téléchargement au format PDF : 20241218_delib_subvlespasperdus_delib_p24.pdf

Délibération n°2024-216 : Nouvelle convention pour la collecte des Petits Appareils Extincteurs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Déchets : Nouvelle convention pour la collecte des Petits Appareils Extincteurs (PAE)
Téléchargement au format PDF : 20241218_dechetsconvextincteurs_delib_p25.pdf
Annexe : ECOPAE-Convention-Collectivite_V1-20241105.pdf

Délibération n°2024-217 : Obtention du label Prescri Mouv et mise en place d'une offre d'activité physique aquatique adaptée à la piscine couverte de SLA

Délibération n°2024-217 : Obtention du label Prescri Mouv et mise en place d’une offre d’activité physique aquatique adaptée à la piscine couverte de SLA

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Obtention du label “Prescri Mouv” et mise en place d’une offre d’activité physique aquatique adaptée à la Piscine Couverte de Saint-Louis Agglomération
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_poleASPA_delib_p26.pdf
Annexe : CONVENTION-label-_Pôle-APSA_SLA-2024.pdf

Délibération n°2024-218 : Signature d'une convention-cadre 2025-2030 pour l'utilisation de l'abattement de la TFPB dans le Quartier de la Gare à Saint-Louis

Délibération n°2024-218 : Signature d’une convention-cadre 2025-2030 pour l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans le Quartier de la Gare à Saint-Louis

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Signature d’une convention-cadre 2025-2030 pour l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le Quartier de la Gare à Saint-Louis
Téléchargement au format PDF : 20241218_abattementTFPB_delib_p27.pdf
Annexes : 20241218_DH_DLB-TFPB_Annexe1-CVSLA_convention_TFPB_2025-2030.pdf 20241218_DH_DLB-TFPB_Annexe2-CVSLA_ann1.pdf

Délibération n°2024-219 : Participation financière au projet de relogement d'une famille de manouches sédentarisés, porté par la Commune de Uffheim

Délibération n°2024-219 : Participation financière au projet de relogement d’une famille de manouches sédentarisés, porté par la Commune de Uffheim

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Participation financière au projet de relogement d’une famille de manouches sédentarisés, porté par la Commune de Uffheim
Téléchargement au format PDF : 20241218_relogementUffheim_delib_p28.pdf

Délibération n°2024-220 : Ressources Humaines : Acompte de subvention à l'Amicale du Personnel

Délibération n°2024-220 : Acompte de subvention a l’amicale du personnel

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Ressources Humaines : Acompte de subvention à l’Amicale du Personnel
Téléchargement au format PDF : 20241218_acompteamicale2025_delib_p29.pdf

Délibération n°2024-221 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

Délibération n°2024-221 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Ressources Humaines : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_recrutementagentscontractuels_delib_p30.pdf

Délibération n°2024-222 : Modification du tableau des effectifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Téléchargement au format PDF : 20241218_rhmodiftableaueffectifs_delib_p31.pdf

Délibération n°2024-223 : Eau potable - Fixation tarification redevances pour l'année 2025

Délibération n°2024-223 : Eau potable – Fixation tarification redevances pour l’année 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Eau potable – Fixation de la tarification des redevances (part fixe) pour l’année 2025
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_tarifseau_delib_p32p1.pdf

Délibération n°2024-224 : Assainissement - Fixation tarification redevances pour l'année 2025

Délibération n°2024-224 : Assainissement – Fixation tarification redevances pour l’année 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Assainissement – Fixation de la tarification des redevances (part fixe et variable) pour l’année 2025
Téléchargement au format PDF : 20241218_dag_tarifsassain_delib_p32p2.pdf

Délibération n°2024-225 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 24/12/2024
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 20241218_delib_decisions_delib_p33-1.pdf