Zone d’Amenagement Concerte du Technoparc a Hesingue
CREATION DE LA ZAC
BILAN DE LA CONCERTATION
ANNEXES
ANNEXES
1. Supports des reunions publiques (presentations)
2. Panneaux mis en place au siege de SLA ;
3. Affichage public au siege de SLA ;
4. Annonces legales publiees dans la presse locale ;
5. Extrait du site internet de Saint-Louis Agglomeration ;
6. Extrait du site internet de la commune de Hesingue.
ZAC Technoparc
Concertation prealable : premiere reunion publique
24 janvier 2018
Concertation prealable a la creation de la ZAC du Technoparc
La strategie d’intervention economique de SLA a fait apparaitre la necessite urgente d’organiser et de
mettre en place une offre fonciere et immobiliere a vocation economique, en particulier dans le domaine
industriel.
La creation de la Zone d’Amenagement Concerte du Technoparc doit contribuer a repondre a ce besoin :
Les nombreux contacts avec des industriels et des PME attestent d’un besoin urgent en raison de la rarete des
parcelles cessibles dans les zones d’activites existantes ;
SLA maitrise le foncier de la zone du Technoparc (environ 16 ha) ;
La zone est idealement placee et identifiee comme future zone d’activites dans les documents d’urbanisme et
comme priorite dans le plan d’action economique.
La procedure de Zone d’Amenagement Concerte est rapide et permet de definir des prescriptions pour
que les nouvelles constructions s’integrent dans le site et dans les paysages de l’entree de
l’agglomeration.
Le dossier de creation determinera le perimetre de la ZAC et comprendra notamment une etude d’impact ;
Le dossier de realisation comprendra un Cahier des prescriptions architecturales et environnementales, un
Cahier des charges de cession des terrains et le Programme des equipements publics.
Le site se trouve a l’est
du ban communal de
Hesingue, a l’ouest de
l’autoroute A 35 et au
sud de l’Aeroport BaleMulhouse.
Les documents d’urbanisme :
Le SCOT
Les PLU
Les Orientations d’Amenagement et de Programmation du PLU de Hesingue :
Le Technoport
Le secteur du Pole sante
Situe a proximite de
l’echangeur entre la
RD 105 et l’autoroute
A35, le site est
accessible par une
branche existante du
rond-point qui
dessert, au nord, les
installations
aeroportuaires.
Le site est traverse
par le raccordement
electrique du
transformateur
existant.
Des lignes M.T.
partent du
transformateur vers
l’est et le sud.
Un gazoduc passe
pres du site au nord.
La partie sud-ouest
du site est concernee
par le perimetre de
protection de captage
des eaux.
Le reglementation
des zones A et B
restreint la nature des
ouvrages qui peuvent
s’y installer.
Le site est expose
aux vues en facades
nord-ouest et nord-est
a partir de la RD 105
et de l’autoroute.
Un talus important en
bordure sud-ouest du
site ainsi que les
boisements de
l’ancienne carriere,
protegent le site des
vues.
Le site est concerne
par les servitudes de
protection
radioelectriques.
Le niveau du terrain
naturel est d’environ
263 m.
Sur la partie ouest du
site, la hauteur
maximale des
constructions se limite
a 20m mais elle
augmente vers la
partie est du site.
L’extremite sud-ouest
par les servitudes
aeronautiques mais
les hauteurs
autorisees ne sont
pas contraignantes et
sont largement
superieures a celles
imposees par les
servitudes
Vous informer :
Dans le bulletin de la Communaute d’Agglomeration ou dans la presse locale ;
Par la mise a disposition d’un dossier et de panneaux dans les locaux de SLA ;
Sur le site internet de SLA : https://www.agglo-saint-louis.fr ;
Lors des reunions publiques.
Vous exprimer :
Lors des reunions publiques
24 janvier 2018 a 18h et 20 fevrier 2018 a 18h a la Comete a Hesingue ;
Par ecrit dans le registre mis a disposition dans les locaux de SLA ou par courrier simple ou electronique
adresse au President de SLA ;
Au plus tard 15 jours apres la deuxieme reunion publique, soit au plus tard le 6 mars 2018.
Et aussi :
Pendant la mise a disposition du public du dossier de creation (2eme trimestre 2018 : site internet SLA) ;
Lors de l’enquete publique relative a la mise en compatibilite du PLU (3eme trimestre 2018).
Saint-Louis Agglomeration
Place de l’Hotel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Adresse mail dediee aux observations et commentaires : urbanisme@agglo-saint-louis.fr
Concertation prealable : deuxieme reunion publique
20 fevrier 2018
Les invariants des esquisses d’amenagement
Acces par la RD 105 traite en impasse sauf exceptions (transports en commun, secours et mobilites actives)
Piste cyclable traversante et reserves pour les jonctions futures
Maintien des acces au transformateur et a la carriere
Espaces verts sur la zone A du perimetre de protection du captage d’eau potable
Noues de gestion des eaux de ruissellement hors perimetre de captage
Integration des lignes electriques enterrees sous le domaine public
Proposition A
La placette de retournement est
localisee en extremite Sud.
Cette localisation contraint
fortement le positionnement des
futures entrees sur les ilots et
limite le potentiel de subdivision
de l’ilot 2.
Cette configuration permet de reduire les
amenagements routiers necessaires.
Toutefois, les contraintes d’acces au
transformateur, celles liees a la gestion des
eaux pluviales et la volonte de bouclage en
liaison douce impliquent l’amenagement
d’un sillon traversant le site.
L’emprise du chemin d’exploitation actuel
est maintenue. Une noue vient se greffer au
Sud parallelement a la liaison douce.
Proposition B
amenagee en extremite Est du
chemin d’exploitation du
transformateur.
Cette localisation permet de
mutualiser les usages a la fois
pour la nouvelle voie et pour
l’acces au transformateur.
Elle constitue egalement un
carrefour au point de jonction des
liaisons douces.
Proposition B1
Cette configuration s’appuie sur
une approche plus urbaine,
accompagne les liaisons douces
et amorce la possibilite de
jonctions futures (desserte
transports en commun, secours
et mobilites actives).
La noue et la liaison douce sont
localisees au Sud, au plus loin
des contraintes reseaux
existantes.
Proposition B2
localisees au Nord ce qui facilite
la logique de deplacements doux
en limitant le nombre de
traversees de routes.
Continuer de vous informer :
Dans les locaux de SLA : mise a disposition d’un dossier et de panneaux ;
Sur le site internet de SLA : https://www.agglo-saint-louis.fr.
Vous exprimer : jusqu’au 06 mars 2018
adresse au President de SLA.
lundi au jeudi :
8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30
vendredi :
8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Adresse mail :
urbanisme@agglo-saint-louis.fr
Panneaux exposes au siege de Saint-Louis Agglomeration
– REUNIONS DE CONCERTATION PUBLIQUE –
Dans le cadre du projet de creation de la ZAC du
Technoparc a Hesingue, Saint-Louis Agglomeration
organise deux reunions de concertation publique,
ouvertes a l’ensemble des habitants du territoire et aux
acteurs economiques, les :
mercredi 24 janvier 2018 a 18h00
mardi 20 fevrier 2018 a 18h00
a la Comete a Hesingue (16 rue du 20 Novembre).
ANNONCES
MERCREDI 17 JANVIER 2018 P
Annonces legales et judiciaires
Bonnes affaires
avec eurolegales.com
avec iookaz.com
Enquete publique
ANNONCES LEGALES ET OFFICIELLES
REUNIONS DE CONCERTATION PUBLIQUE
Dans le cadre du projet de creation de la ZAC du Technoparc a Hesingue,
Saint-Louis Agglomeration organise deux reunions de concertation
publique, ouvertes a l’ensemble des habitants du territoire et aux
acteurs economiques, les mercredi 24 janvier 2018 a 18 h 00 et mardi
20 fevrier 2018 a 18 h 00 a la Comete a Hesingue (16, rue du 20-Novembre).
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AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
AVIS
d’ouverture d’une enquete publique prealable a la declaration
d’utilite publique et enquete parcellaire portant sur le projet
d’amenagement d’une Zone d’Amenagement Concerte (ZAC)
Ecoquartier Rive de la Doller a Lutterbach.
du 17 janvier 2018 au 19 fevrier 2018 inclus
Le prefet du Haut-Rhin informe :
Par arrete du 27 decembre 2017 a ete prescrite l’ouverture d’une enquete publique
prealable a la declaration d’utilite publique et enquete parcellaire portant sur le
projet d’amenagement d’une ZAC ecoquartier nommee Rives de la Doller a
Lutterbach.
Les pieces du dossier sont mis a la disposition du public pendant toute la duree
de l’enquete sur le site internet de la prefecture du Haut-Rhin :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques
Cette enquete sera ouverte du mercredi 17 janvier 2018 au lundi 19 fevrier
2018 inclus, a la mairie de Lutterbach (46, rue Aristide-Briand), siege de
l’enquete, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier pendant les
heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations sur les registres
prevus a cet effet, ou par courrier postal adresse a la mairie de Lutterbach, ou
par mail (c.e.rivesdoller@mairie-lutterbach.fr ou pref-enquetes-publiques
@haut-rhin.gouv.fr) a l’attention du commissaire enqueteur, en precisant en
objet enquete publique ZAC Rives Doller Lutterbach .
Est designe en qualite de commissaire enqueteur, monsieur Max HOFFNER,
ingenieur IPF, retraite.
Le commissaire enqueteur se tiendra a la disposition du public a l’Espace
Associatif, 7, rue des Marechaux a Lutterbach :
– le mercredi 17 janvier de 13 h 30 a 14 h 30
– le vendredi 9 fevrier de 17 h 00 a 18 h 00
– le lundi 19 fevrier de 17 h 00 a 18 h 00
Des informations sur le projet peuvent etre obtenues aupres de l’amenageur
CITIVIA SPL par telephone au 03 89 60 67 49 ou par mail sous :
michel.gabagnou@citivia.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enqueteur seront mis a la
disposition du public pendant un an a l’issue de l’enquete, a la mairie de
Lutterbach et sur le site internet de la prefecture du Haut-Rhin :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
PREFET DU HAUT-RHIN
d’enquete publique unique
du 1er fevrier 2018 au 5 mars 2018 inclus
portant sur l’interet general du projet de reconversion
de l’ancien centre medical SALEM a Freland, en equipement touristique,
et portant sur la mise en compatibilite du SCOT et du POS avec ce projet
Departement de publication :
68 Haut-Rhin
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Ville de Huningue
Objet du marche :
Assistance a maitrise d’ouvrage pour la creation d’une ZAC.
Type d’avis :
Avis d’appel public a concurrence
Type de procedure :
Procedure adaptee
Categorie :
Service
Support(s) de parution :
http://ville-huningue.e-marchespublics.com
Date de mise en ligne :
11 janvier 2018, 16 h
Date et heure limite de depots :
Offre : 19 fevrier 2018 a 12 h 00.
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valeur 1400 vendue 200. Costume
H 58/60, pantalon 52 50. Robe de
mariee T42/44 150 06 19 84 24 04
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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dom. viticole, restaurant, winstub…
Prix a convenir. Tel. 06 80 30 96 11
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Identification de l’organisme acheteur :
Commune de BIESHEIM, Mairie, 13, Grand’Rue – 68600 BIESHEIM
Tel. 03 89 72 01 40 – Fax : 03 89 72 01 41 – courriel : mairie@biesheim.fr
Objet du marche : MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DE BATIMENTS
COMMUNAUX :
1 – SALLE D’EXPOSITION DE L’ANCIEN ABATTOIR
2 – ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Reference du marche : MAPA 01/T/2018
Type de marche et de procedure : Marche de travaux a procedure adaptee.
Lieu d’execution : Rue du Stade/ Place de l’Ecole – 68600 BIESHEIM.
Nombre et consistance des lots : 10 lots designes comme suit :
01 – Demolition – gros-oeuvre – amenagement exterieur
02 – Charpente bois
03 – Platrerie
04 – Carrelage
05 – Menuiserie bois
06 – Peinture
07 – Serrurerie
08 – Electricite – courant faible – chauffage
09 – Sanitaire – VMC
10 – Nettoyage de fin de travaux
Criteres d’attribution : offre economiquement la plus avantageuse en fonction
des criteres enonces dans le reglement de la consultation.
Reception des offres : Date limite : le mardi 6 fevrier 2018 avant 17 h 00.
Lieu d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier est gratuit et peut etre telecharge sur la plateforme de
dematerialisation : https://marchespublics-amhr.omnikles.com/
Renseignements :
Administratifs : Mairie de BIESHEIM – service technique – JC ENGEL au 03 89
72 01 43 ou par courriel : jc.engel@biesheim.fr
Techniques : Luc BOUTANTIN, architecte au 06 86 68 45 72 ou par courriel :
lbarchi@orange.fr
Date d’envoi de l’avis a la publication : 8 janvier 2018.
Le Maire, Gerard HUG
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Par arrete du 12 janvier 2018 est prescrite l’ouverture d’une enquete publique
unique portant sur la declaration de projet a prononcer par la communaute de
communes de la vallee de Kaysersberg, sur la reconversion de l’ancien centre
medical SALEM a Freland en equipement touristique (interet general de
l’operation d’amenagement), et portant sur la mise en compatibilite du schema
de coherence territorial (SCOT) de Montagne Vignoble et Ried et sur la mise en
compatibilite du plan d’occupation des sols (POS) de Freland, avec le projet
d’equipement touristique.
Les pieces du dossier sont mis a la disposition du public dans les mairies de
Freland et Aubure, pendant toute la duree de l’enquete, ainsi que sur le site
internet de la prefecture du Haut-Rhin :
Un poste informatique permettant de consulter le dossier est mis a
disposition du public a la prefecture du Haut-Rhin, 11, avenue de la
Republique a Colmar du lundi au vendredi de 9 h 00 a 11 h 00 et de
14 h 00 a 16 h 00, sous reserve de prise de rendez-vous prealable par
telephone (03 89 29 22 17) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Cette enquete sera ouverte du jeudi 1er fevrier au lundi 5 mars 2018 inclus, a
la mairie de Freland (52, Grand’rue) siege de l’enquete, et a la mairie d’Aubure
(2, place de la Mairie) afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier
pendant les heures d’ouverture des bureaux, et consigner ses observations sur
les registres prevus a cet effet ou par courrier postal adresse a la mairie de
Freland, ou par mail a : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr a
l’attention du commissaire enqueteur, en precisant en objet Freland rehabilitation du site SALEM .
Est designe en qualite de commissaire enqueteur, Monsieur Gerard
OUDIN, ingenieur des travaux publics de l’Etat, retraite.
Le commissaire enqueteur se tiendra a la disposition du public :
– le jeudi 1er fevrier 2018, de 9 h 00 a 11 h 00 a la mairie de Freland
– le vendredi 9 fevrier 2018, de 10 h 00 a 12 h 00 a la mairie d’Aubure
– le mardi 20 fevrier 2018, de 15 h 00 a 17 h 00 a la mairie de Freland
– le lundi 5 mars 2018, de 10 h 00 a 12 h 00 a la mairie de Freland
Des informations sur le projet peuvent etre obtenues aupres de la communaute
de communes de la vallee de Kaysersberg, par telephone au 03 89 78 21 55 ou
par mail sous : e.lempereur@cc-kaysersberg.fr
disposition du public pendant un an a l’issue de l’enquete, a la mairie de Freland
et sur le site internet de la prefecture du Haut-Rhin :
Coniez vos publications legales et judiciaires aux DNA,
un journal de grande diffusion
HRH-PUH 02
ANNONCES
Q VENDREDI 16 FEVRIER 2018
Carnet de famille
Annonces legales et
judiciaires
Faire-part de deces
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUSCHWILLER
Le bonheur des siens etait sa vie,
il nous quitte discret et beni de tous.
Nous avons l’immense tristesse
de faire part du deces de
a le regret de vous faire part du deces de
Monsieur
Pierre GSCHWIND
Auguste GOEPFERT
Conseiller municipal de 1971 a 1983
mon tres cher et regrette epoux, notre cher papa
et beau-pere, papapa, frere, beau-frere, parrain, oncle,
cousin, parent et ami, enleve a notre tendre affection
le 14 fevrier 2018, a l’age de 87 ans.
Nous garderons un souvenir emu de sa gentillesse
et de son devouement au service de la communaute.
Nous nous associons a la douleur de sa famille
et lui exprimons nos plus sinceres condoleances.
Kappelen, Illfurth, Muespach-le-Haut, Bale
La ceremonie religieuse aura lieu lundi 19 fevrier 2018,
a 14 h 30, en l’eglise Saint-Michel de Kappelen.
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
CET AVIS TIENT LIEU DE FAIRE-PART ET DE REMERCIEMENTS
La famille remercie toutes les personnes qui s’associent
a sa grande peine.
LES MEMBRES DE LA SOCIETE DE MUSIQUE LIBERTE
BUSCHWILLER
ont la profonde tristesse de faire part de la disparition de leur cher
ami et membre d’honneur
Nous garderons de lui le souvenir d’un ami devoue et fidele
a l’association dans laquelle il avait ete actif pendant plus de 35 ans,
en tant que musicien et dans differentes fonctions du comite.
Nous avons la profonde tristesse de faire part du deces de
Gerard WAGNER
Nous presentons nos sinceres condoleances a toute sa famille.
mon cher epoux, pere, beau-pere, grand-pere, arriere-grand-pere,
frere, beau-frere, oncle, parrain, cousin, parent et ami, enleve
a notre tendre affection le 14 fevrier 2018, a l’age de 86 ans.
RECTIFICATIF
La ceremonie religieuse sera celebree le lundi 19 fevrier 2018,
a 9 h 30, en l’eglise Notre-Dame-de-l’Assomption
de Logelbach.
Dans l’avis de deces de
il convenait de lire : Christele
Merci de remplacer les fleurs et les plaques par des dons en faveur
de la recherche sur la maladie d’Alzheimer.
La famille remercie le personnel du CPA de Colmar, Iris-1 ,
pour sa gentillesse et son devouement.
Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Par arrete du 12 fevrier 2018, le Maire de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE a
ordonne l’ouverture d’une enquete publique sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme de la commune, destine a definir le Projet d’Amenagement
et de Developpement Durables de la commune et la reglementation
d’urbanisme relative a l’utilisation des sols.
A cet effet, Madame Monique CLAUSSE, ingenieur commercial retraitee,
a ete designee en qualite de commissaire enqueteur par le President du
Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquete publique se deroulera durant 31 jours consecutifs a la mairie
de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE du 6 mars au 5 avril 2018 inclus.
Le commissaire enqueteur recevra en mairie de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE :
– Mardi 6 mars 2018 : 9 h 00 a 12 h 00
– Vendredi 16 mars 2018 : 14 h 30 a 18 h 00
– Mardi 27 mars 2018 : 9 h 00 a 12 h 00
– Jeudi 5 avril 2018 : 14 h 30 a 18 h 00.
Le maitre d’ouvrage du projet de PLU est la commune de SAINTE-CROIXEN-PLAINE. Au terme de l’enquete publique et de la remise du rapport
et des conclusions du commissaire enqueteur, le Conseil Municipal se
prononcera par deliberation sur l’approbation du PLU.
Pendant toute la duree de l’enquete, les pieces du dossier sont
consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :
– Les lundi, mercredi et jeudi : 14 h 00 a 18 h 30
– Le mardi : 9 h 00 a 12 h 00 et 14 h 00 a 18 h 30
– Le vendredi : 14 h 00 a 17 h 00.
Les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront etre
consignees sur le registre d’enquete depose en mairie. Elles peuvent egalement
etre adressees par ecrit au commissaire enqueteur au siege de l’enquete, a la
mairie, 25, route de Bale, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
Les observations peuvent egalement etre envoyees par courrier electronique a
l’adresse suivante mairie@saintecroixenplaine.fr. Le dossier complet d’enquete
publique sera egalement consultable sur le site internet de la commune :
www.saintecroixenplaine.fr pendant toute la duree de l’enquete.
Est egalement consultable en Mairie dans le cadre de l’enquete publique
(en version papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet
de la commune :
– L’evaluation environnementale du projet de PLU et son resume non
technique compris dans le rapport de presentation du PLU ;
– L’avis de l’autorite administrative de l’Etat, competente en matiere
d’environnement, date du 6 fevrier 2018.
Un acces au dossier d’enquete est egalement assure sur un poste
informatique a la mairie de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, lieu de l’enquete
publique aux memes dates et horaires que le dossier papier.
A l’issue de l’enquete publique, le commissaire enqueteur transmet au
Maire son rapport avec ses conclusions motivees, qui seront mis a la
disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux,
pendant un an a compter de la cloture de l’enquete publique ainsi que
sur le site internet de la commune. Le public pourra egalement consulter
ces documents au siege de la Prefecture du Haut-Rhin.
Le Maire, Francois HEYMANN
LE CORPS ET L’AMICALE
DES SAPEURS-POMPIERS DE BENNWIHR
Monsieur Albert BOESCH
Evelyne, Frederic et Christian
ont la profonde tristesse de faire part du deces de
Cassien MISCHLER
Madame
Madeleine BOESCH
Ils presentent toutes leurs condoleances a sa famille et a ses proches.
La ceremonie religieuse a eu lieu dans l’intimite de sa famille.
a 14 h 30, en l’eglise Saints-Pierre-et-Paul de Bennwihr.
enlevee a leur tendre affection le 12 fevrier 2018, a l’age de 83 ans.
Saint-Louis Agglomeration invite l’ensemble des habitants du territoire
et les acteurs economiques a participer a la 2e reunion de concertation
publique qui aura lieu le mardi 20 fevrier 2018 a 18 heures a la Comete
a Hesingue (16 rue du 20-Novembre).
Sergent honoraire
Sapeur-pompier de 1973 a 2010
nee FRICK
Ses cendres reposent au cimetiere de Rouffach.
2EME REUNION DE CONCERTATION PUBLIQUE
vous font part du deces de
Delai de remise
des faire-part de deces :
au plus tard a 15h
la veille du jour de parution
LA DIRECTION
ET LE PERSONNEL
DE L’IMMOBILIERE DE LA MARNE
s’associent a la douleur de la famille de
Monsieur Leon LOOS
La parution est garantie
pour toutes les demandes enregistrees
durant les heures de bureau
suite au deces survenu le 24 janvier 2018
et lui presentent leurs sinceres condoleances.
Fondateur de la societe
HRH-PUH 01
S AME DI 1 7 FE V RI E R 2 0 1 8
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET
DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Tribunal de grande instance de Colmar
Chambre commerciale
RG n 18/28 – LJS 2018/17
LE JOURNAL L’ALSACE est officiellement habilite a publier
les annonces legales et judiciaires pour le departement du Haut-Rhin
et l’arrondissement de Selestat-Erstein.
Selon l’Arrete du 21 decembre 2017 relatif au tarif annuel et aux modalites de publication des annonces
judiciaires et legales; sur la base de la ligne de reference definie en millimetres a l’article 2,
le prix du millimetre est de 1,82 euros HT pour l’annee 2018.
Jugement du 16 janvier 2018, ouverture d’une procedure de liquidation judiciaire
simplifiee a l’encontre de la Sarl ROAD2RACE, 5B rue des Mines, 68500 BERRWILLER.
Activite : commerce de detail d’equipements pour motocycles et automobiles. RCS Colmar n 831 190 301 / 17 B 597
PUBLICATIONS LEGALES
Date de cessation des paiements fixee provisoirement au 17 aout 2017.
Liquidateur : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maitre David KOCH
et Maitre Julie LEVY, demeurant 11 avenue de Fribourg a 68000 COLAMR.
La cessation immediate de l’activite a ete ordonnee.
Etude de Maitre Frederic BASTUCK
Notaire
1091 boulevard de Saint-Raphael
Presqu’ile de Saint-Tropez
83420 LA-CROIX-VALMER
Les creanciers sont invites a declarer leurs creances entre les mains du liquidateur
ou via le portail www.creditors-services.com dans un delai de deux mois a compter de
la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Ce delai est augmente de deux
mois pour les creanciers domicilies hors de France metropolitaine.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Le greffier
Suivant acte recu par Maitre Frederic BASTUCK, notaire a LA-CROIX-VALMER (Var), 1091 boulevard de Saint-Raphael – Presqu’ile de Saint-Tropez, le 25
janvier 2018, enregistre au service de la publicite fonciere et de l’enregistrement
DRAGUIGNAN 2 le 1er fevrier 2018 dossier 2018 07574 reference 2018 N 00234 a
ete cede par :
La societe denommee HOLDING PASCAL BENSCH INVESTISSEMENTS,
SARL au capital de 376 000 euros, dont le siege est a COLMAR (68000), 1 A rue
Edouard-Branly, identifiee au SIREN sous le numero 532 840 766 et immatriculee
au Registre du commerce et des societes de COLMAR.
La societe denommee LE CINQ, SARL au capital de 1000 euros, dont le siege
est a HUNAWIHR (68150), 42 route de Ribeauville, identifiee au SIREN sous le
numero 821 851 920 et immatriculee au Registre du commerce et des societes de
COLMAR.
Un fonds de commerce de debit de boisson, cafe, bar exploite a COLMAR
(68000), 15 route de Neuf-Brisach, lui appartenant, connu sous le nom commercial
LE PAON D’OR, et pour lequel le cedant est immatricule au registre du commerce
et des societes de COLMAR, sous le numero 532 840 766.
Le cessionnaire est proprietaire du fonds vendu a compter du jour de la signature de l’acte.
L’entree en jouissance a eu lieu retroactivement le 1er octobre 2017.
La cession est consentie et acceptee moyennant le prix principal de DEUX
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 euros), s’appliquant :
– aux elements incorporels pour DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 euros),
– au materiel pour CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 euros).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront recues en la forme legale dans les dix
jours de la derniere en date des insertions prevues par la loi, en l’etude de Maitre
Magalie MULHAUPT, notaire a COLMAR (68000), 5, place de la Gare ou domicile
a ete elu a cet effet.
Pour insertion, le notaire
AVIS DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
Tribunal de grande instance de Mulhouse
RG n 17/00657
Dans l’affaire de liquidation judiciaire simplifiee de la Sarl CUBE TELECOM, vente
de produits et de services en telecommunication, bureautique et telemarketing, 36 rue
Paul-Cezanne, 68200 MULHOUSE. RCS Mulhouse 524 782 240 (10 B 838)
La chambre commerciale a, par jugement du 17 janvier 2018, prononce la cloture
pour insuffisance d’actif.
CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
APRES PERIODE D’OBSERVATION
RG n 17/8 – LJ 17/223
Par jugement du 16 janvier 2018, la chambre commerciale du tribunal de grande
instance a :
– mis fin a la periode d’observation
– prononce la liquidation judiciaire a l’encontre de Monsieur Bircan OZTAS. Activite : maconnerie et gros oeuvre. Enseigne : BON CONSTRUCTION, exercant 36 avenue
de l’Europe, 68000 COLMAR. Immatriculee au Repertoire des metiers tenu par la Chambre des Metiers d’Alsace sous le n 5 3214 0076
– nomme la Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maitre David KOCH
et de Maitre Julie LEVY, demeurant 11 avenue de Fribourg a 68000 COLMAR, en qualite
de liquidateur
– ordonne la cessation immediate de l’activite.
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
AVEC ADMINISTRATEUR
La chambre commerciale a, par jugement du 17 janvier 2018, prononce le redressement judiciaire de la SAS SCHERMESSER, montage d’ensembles de machines automatisees, etude et conception de ces ensembles, entretien industriel, mecanique generale, Zone industrielle Gare, 68130 ALTKIRCH. RCS Mulhouse 380 912 865
(1991 B 129).
– fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1 decembre 2017.
– designe la Selarl AJ Associes, prise en la personne de Maitre MASCHI, demeurant
11 rue de Mittelbach, 68100 MULHOUSE, en qualite d’administrateur avec mission d’assistance.
– designe la Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maitre
FROEHLICH, demeurant 36 rue Paul-Cezanne, BP 1057, 68051 MULHOUSE Cedex,
mandataire judiciaire au redressement et a la liquidation des entreprises.
AVIS OFFICIELS
RG n 17/00658
Dans l’affaire de liquidation judiciaire simplifiee de la SAS (a associe unique) BOUT
A BOUT, la creation, l’acquisition, la location, la prise a bail, l’installation, l’exploitation
de tous etablissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant au commerce
de detail en boutique, d’articles d’habillement, de pret-a-porter ainsi que tous objets ou
elements similaires, connexes ou accessoires, 20 rue des Marechaux, 68100 MULHOUSE. RCS Mulhouse 812 218 345 (2015 B 00521)
DEUXIEME REUNION
DE CONCERTATION PUBLIQUE
Dans le cadre du projet de creation de la ZAC du Technoparc a Hesingue, SaintLouis Agglomeration invite l’ensemble des habitants du territoire et les acteurs economiques a participer a la 2e reunion de concertation publique qui aura lieu le mardi 20
fevrier 2018, a 18 h, a la Comete a Hesingue (16 rue du 20-Novembre).
RESOLUTION DU PLAN
ARRETE LE 12 AVRIL 2017 ET OUVERTURE
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Section II – RG n 18/00002
La chambre commerciale a, par jugement du 17 janvier 2018, prononce la resolution
du plan arrete le 12 avril 2017 et ouvert la procedure de liquidation judiciaire de l’Eurl
CBS BATIMENT, charpentes, couvertures, zinguerie, ossature bois et tous travaux dans
le domaine du bois, 18 rue de la Foret, 68210 TRAUBACH-LE-BAS. RCS Mulhouse
518 7/39 248 (09 B 964).
– fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 janvier 2018
– designe la Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maitre HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps, BP 10067, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire
judiciaire au redressement et a la liquidation des entreprises.
Les creanciers sont invites a remettre au mandataire susnomme dans un delai de
deux mois a compter de la publication au BODACC la liste de leurs creances et les
pieces justificatives. Ce delai est augmente de deux mois pour les creanciers domicilies
hors de France metropolitaine.
Mardi 6 mars 2018 : 9 h a 12 h
Vendredi 16 mars 2018 : 14 h 30 a 18 h
Mardi 27 mars 2018 : 9 h a 12 h
Jeudi 5 avril 2018 : 14 h 30 a 18 h.
Le maitre d’ouvrage du projet de PLU est la commune de SAINTE-CROIX-ENPLAINE. Au terme de l’enquete publique et de la remise du rapport et des conclusions
du commissaire enqueteur, le conseil municipal se prononcera par deliberation sur l’approbation du PLU.
Pendant toute la duree de l’enquete, les pieces du dossier sont consultables en
mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :
Les lundi, mercredi et jeudi : 14 h a 18 h 30
Le mardi : 9 h a 12 h et 14 h a 18 h 30
Le vendredi : 14 h a 17 h.
Les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront etre consignees
sur le registre d’enquete depose en mairie. Elles peuvent egalement etre adressees par
ecrit au commissaire enqueteur au siege de l’enquete, a la mairie, 25 route de Bale,
68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
l’adresse suivante : mairie@saintecroixenplaine.fr
Le dossier complet d’enquete publique sera egalement consultable sur le site internet
de la commune : www.saintecroixenplaine.fr pendant toute la duree de l’enquete.
Est egalement consultable en mairie dans le cadre de l’enquete publique (en version
papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune :
– L’evaluation environnementale du projet de PLU et son resume non technique compris
dans le rapport de presentation du PLU;
– L’avis de l’autorite administrative de l’Etat, competente en matiere d’environnement,
date du 6 fevrier 2018.
Un acces au dossier d’enquete est egalement assure sur un poste informatique a
la mairie de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, lieu de l’enquete publique aux memes dates et
horaires que le dossier papier.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative au projet de revision du plan d’occupation des sols
emportant transformation en plan local d’urbanisme
Commune de Baldenheim
1. Par arrete municipal N 01/2018 du 13 fevrier 2018, il sera procede a l’enquete
publique portant sur le projet de revision du plan d’occupation des sols emportant transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Baldenheim.L’enquete publique
se deroulera du lundi 5 mars 2018 a 8 h au vendredi 6 avril 2018 a 17 h inclus soit 33
jours.
2. Au terme de l’enquete publique, apres etude des demandes formulees lors de
celle-ci, des avis des personnes publiques associees et du commissaire-enqueteur, le
PLU sera eventuellement modifie puis approuve par le conseil municipal de BALDENHEIM.
5. Le dossier du projet de PLU et les pieces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre
d’enquete a feuillets non mobiles, cote et paraphe par le commissaire enqueteur seront
deposes a la mairie de BALDENHEIM pendant 33 jours consecutifs aux jours et heures
habituels d’ouverture de la mairie :
– Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 30 a 12 h
– ainsi que le vendredi de 13 h a 17 h
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner eventuellement ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquete,
– ou les adresser par ecrit a l’adresse suivante : Maire de BALDENHEIM – A l’attention
de M. le commissaire enqueteur – 1 place Ernest-Gisselbrecht – 67600 BALDENHEIM
– ou les formuler a l’adresse mail : plu@baldenheim.fr
6. Le dossier du projet de PLU et les pieces qui l’accompagnent seront egalement
consultables sur un poste informatique mis a disposition a la mairie de BALDENHEIM
aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
7. Le commissaire enqueteur se tiendra a la disposition du public pour recevoir ses
observations a la mairie de BALDENHEIM aux jours et heures suivants :
– Lundi 5 mars 2018 de 8 h a 10 h
– Samedi 17 mars 2018 de 9 h a 11 h
– Vendredi 23 mars 2018 de 13 h a 15 h
– Vendredi 6 avril 2018 de 15 h a 17 h
4. Le dossier du projet de PLU et les pieces qui l’accompagnent, seront consultables en version dematerialisee a l’adresse suivante : www.baldenheim.fr dans votre
mairie / Demarches administratives / PLU
L’enquete publique se deroulera durant 31 jours consecutifs a la mairie de SAINTECROIX-EN-PLAINE du 6 mars au 5 avril 2018 inclus.
3. Madame la presidente du tribunal administratif de Strasbourg a designe : M. Jean
ANNAHEIM, officier superieur de l’armee de l’air retraite, en qualite de commissaireenqueteur.
A nomme en qualite de liquidateur judiciaire Maitre Luc MARION, 7 rue Andre-Michel
– 34000 MONTPELIER.
Et a fixe la cessation des paiements au 15 mai 2012.
A cet effet, Madame Monique CLAUSSE, ingenieur commercial retraitee, a ete designee en qualite de commissaire enqueteur par le president du tribunal administratif de
Strasbourg.
Le maire, Francois HEYMANN
Les creanciers sont invites a remettre au mandataire judiciaire, dans un delai de
deux mois a compter de la publication au BODACC, la liste de leurs creances et les
Suivant jugement en date du 22 decembre 2017, le tribunal de commerce de Montpellier a prononce le jugement de cloture de la liquidation judiciaire pour insuffisance
d’actifs – L643-9 al.2 et R643-18 a l’encontre de BILADI (SARL), 10 avenue du Marechal-Juin – 34200 SETE – Immatriculee au Registre du commerce de votre ressort sous
le numero 490 792 322.
Par arrete du 12 fevrier 2018, le maire de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE a ordonne
l’ouverture d’une enquete publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune, destine a definir le projet d’amenagement et de developpement durables de la
commune et la reglementation d’urbanisme relative a l’utilisation des sols.
A l’issue de l’enquete publique, le commissaire enqueteur transmet au maire son
rapport avec ses conclusions motivees, qui seront mis a la disposition du public aux
heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an a compter de la cloture de
l’enquete publique ainsi que sur le site internet de la commune. Le public pourra egalement consulter ces documents au siege de la prefecture du Haut-Rhin.
RG n 18/00017
Greffe du tribunal de commerce de Montpellier
L’ALSACE
ELECTIONS 2018
RENOUVELLEMENT DES DELEGUES
A L’ASSEMBLEE GENERALE
DU 8 JUIN 2018
8. A l’issue de l’enquete publique et dans un delai reglementaire d’un mois, le commissaire enqueteur remettra a la commune son rapport et ses conclusions, qui seront
tenus a la disposition du public durant un an a la mairie de BALDENHEIM, consultables
les jours et heures habituels d’ouverture ou en version dematerialisee a l’adresse suivante : www.baldenheim.fr dans Votre Mairie / Demarches administratives / PLU .
La MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA
Societe d’Assurance Mutuelle a cotisations variables
Entreprise regie par le Code des assurances
Siret 778 945 287 00010
Siege social : 6 boulevard de l’Europe – 68100 Mulhouse
Tel. 03.89.35.49.49
En application des dispositions legales et statutaires, la societe procedera par
election du 12 au 23 mars 2018 inclus au renouvellement des 50 delegues et
suppleants composant l’assemblee generale.
Les societaires concernes desirant participer a ces elections, respectivement
se porter candidat, pourront, sur simple demande, se procurer un bulletin d’inscription aupres du siege social de la societe. Le bulletin ainsi fourni devra etre
retourne dument complete a la societe avant le 1er mars 2018, le cachet de la poste
faisant foi.
Le president du conseil d’administration,
Claude WITZ
9. Les informations environnementales (rapport sur les incidences environnementales et son resume non technique) et l’avis remis, le cas echeant, par l’autorite environnementale, sont consultables dans le dossier du projet de PLU arrete et les pieces qui
l’accompagnent aux memes adresses que celles mentionnees precedemment.
10. Des informations peuvent etre demandees soit aupres de la personne responsable, la commune de BALDENHEIM representee par son maire, Willy SCHWANDER,
du projet de revision du plan d’occupation des sols emportant transformation en plan
local d’urbanisme, soit aupres du commissaire-enqueteur.
Le maire, Willy SCHWANDER
Des conseillers a votre ecoute
Annonces Legales & Judiciaires
> Une seule adresse mail : ALSLEGALES@lalsace.fr
> Un seul numero : 03 89 32 79 04
> Une equipe de professionnels
a votre disposition du lundi au vendredi, de 8 h 30 a 12 h et de 14 h a 17 h 30
ALJ01
Extraits du site internet de Saint-Louis Agglomeration
Extraits du site internet de la commune de Hesingue
