Communaute de Communes
des Trois Frontieres
—————-RESUME DU COMPTE RENDU
de la reunion du Conseil de la Communaute de Communes
qui s’est tenue a l’Hotel de Ville de Saint-Louis le
23 juin 2010
———Monsieur IGERSHEIM donne lecture de l’ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la seance du 31 mars 2010
2) Comptes administratifs 2009
2.1) Compte administratif principal
2.2) Compte administratif du service assainissement
2.3) Modification du resultat de cloture 2009 du budget assainissement
3) Comptes de gestion 2009
3.1) Compte de gestion principal
3.2) Compte de gestion du service assainissement
4) Affectation des resultats de l’exercice 2009
4.1) Affectation du resultat de fonctionnement du compte administratif principal
4.2) Affectation du resultat d’exploitation du compte administratif du service
assainissement
5) Admissions en non valeur
6) Approbation du contrat de territoire de Vie des Trois Pays a conclure avec le Conseil
General pour le financement de projets structurants
7) Assainissement – Passation d’un avenant n 4 au marche n ASS 04-2006 conclu avec
le groupement d’entreprises SOGEA EST / SOGEA Construction / URBAN et
MERAT Workteam pour la modernisation de la station d’epuration intercommunale
8) Assainissement – Passation d’un avenant n 2 au marche d’assistance a maitrise
d’ouvrage n ASS 30-2002 conclu avec BEREST.
9) Assainissement – Passation d’un avenant n4 au contrat de delegation du service
public d’assainissement conclu avec Veolia Eau-CGE
10) Assainissement – Passation d’une convention avec EDF pour les equipements realises
sur le deversoir d’orage n29 situe a proximite de la station de relevage EDF a
Huningue
11) Doublement de la redevance assainissement en cas de non-conformite des installations
privatives des usagers au regard de l’assainissement collectif
12) Reamenagement de l’ancienne route EDF entre Kembs-Loechle et Kembs – Passation
d’un avenant n 2 au marche conclu avec l’entreprise TRANSROUTE pour le lot n
1 : Voirie
13) Construction de la piscine couverte a Village-Neuf
13.1) Passation d’un avenant n 2 au marche de maitrise d’oeuvre
13.2) Passation d’avenants aux marches de travaux
13.2) Reactualisation du plan de financement
14) Approbation des nouveaux tarifs de la piscine couverte a Village-Neuf et du Centre
Nautique Pierre de Coubertin a Saint-Louis
Communaute de Communes des Trois Frontieres – Compte rendu de la seance du 23 juin 2010
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15) Fixation des tarifs de la dechetterie de Village-Neuf pour les artisans-commercants et
les collectivites a compter du 1er juillet 2010
16) Octroi d’une garantie d’emprunt a la SEMDIC pour l’extension et la restructuration du
service d’imagerie medicale de la Polyclinique des Trois Frontieres
17) Zone industrielle de Huningue – Vente d’un terrain a la societe CARPENTER
18) Modification de l’etat des effectifs
19) Grenelle 2 – Appel a projets pour la mise en place de Transports en
Commun en
Site Propre
20) Divers
Approbation du proces-verbal de la seance du 31 mars 2010
Rapporteur : le President
Monsieur IGERSHEIM demande si le compte rendu de la seance du 31 mars 2010 souleve
des observations.
Aucune remarque n’etant formulee, le compte rendu est approuve et signe seance tenante par
les membres presents.
Comptes administratifs 2009
2.1 Compte administratif principal
Monsieur IGERSHEIM, President, propose au Conseil de Communaute d’approuver le
Compte Administratif principal 2009 qui s’etablit comme suit :
LIBELLES
Recettes
Depenses
Deficit 2008
Excedent 2008
Deficit 2009
Excedent 2009
REALISATIONS
RESTES A REALISER
SECTION DE
SECTION
FONCTIOND’INVESFONCTIOND’INVESTISNEMENT
TISSEMENT
NEMENT
SEMENT
EXCEDENT DE CLOTURE DU BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
Apres avoir entendu les explications de M. IGERSHEIM et apres que celui-ci eut quitte la
seance, le Conseil de Communaute, place sous la presidence de M. GIRNY, 1er VicePresident,
approuve a l’unanimite le Compte Administratif principal 2009 tel qu’il est
presente.
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2.2 Compte administratif du service assainissement
Compte Administratif 2009 du service assainissement qui s’etablit comme suit :
Resultat 2009
Regularisation
Resultat modifie
D’EXPLOID’INVESTATION
D’EXPLOID’INVESTISTOTAL
TATION
EXCEDENT DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE
approuve a l’unanimite le Compte Administratif 2009 du service assainissement tel
qu’il est presente
———2.3 Modification du resultat de cloture 2009 du budget assainissement
Lors du passage au nouveau systeme de comptabilisation des interets courus non echus prevu
par la reforme de l’instruction M49 au 01/01/2008, une erreur s’est produite ayant pour effet
de majorer le resultat d’exploitation du budget assainissement.
Afin de regulariser l’ecriture de contrepassation des ICNE passee a tort en 2008, il y a lieu de
minorer le resultat de cloture de la section d’exploitation de l’exercice 2009 de 47 754,38 .
Apres deliberation, le Conseil de Communaute decide a l’unanimite d’approuver cette
minoration du resultat de cloture de l’exercice 2009.
Comptes de gestion 2009
3.1 Compte de gestion principal
Vu l’ensemble des operations effectuees du 1
celles relatives a la journee complementaire,
janvier au 31 decembre 2009, y compris
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Vu l’exercice du budget principal 2009 et la comptabilite des valeurs inactives,
il est propose au Conseil de Communaute d’approuver le compte de gestion principal dresse
par Madame Anne-Marie KLEIN, tresorier principal de Saint-Louis.
Apres avoir entendu les explications de Monsieur IGERSHEIM et apres en avoir delibere, le
Conseil de Communaute
approuve a l’unanimite cette proposition.
3.2 Compte de gestion du service assainissement
Vu l’exercice du budget annexe 2009 et la comptabilite des valeurs inactives,
Il est propose au Conseil de Communaute d’approuver le compte de gestion du service
assainissement dresse par Madame Anne-Marie KLEIN, tresorier principal de Saint-Louis.
Affectation des resultats de l’exercice 2009
4.1 Affectation du resultat de fonctionnement du compte administratif
principal
Le compte administratif 2009 du budget principal degage un excedent de cloture en section
de fonctionnement de 4 008 800,66 .
Il est propose au Conseil de Communaute d’affecter cet excedent ainsi :
– pour un montant de 3 376 854,06 a l’article 1068 “excedents de fonctionnement
capitalises”, compte tenu de l’excedent degage par les operations realisees en section
d’investissement d’un montant de 1 641 635,13 et du deficit des restes a realiser qui
s’eleve a 5 018 489,19 ;
– et pour un montant de 631 946,60 , en report de fonctionnement au compte 002.
Apres deliberation, le Conseil de Communaute
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4.2 Affectation du resultat de fonctionnement du compte administratif
du service assainissement
Le compte administratif 2009 du service assainissement degage un excedent de cloture en
section d’exploitation de 1 943 297,32 .
Il est propose au Conseil de Communaute d’affecter cette somme :
pour un montant de 1 679 496,37 en section d’investissement a l’article 1068 “autres
reserves”, compte tenu de l’excedent degage par les operations realisees en section
d’investissement d’un montant de 5 508 601,16 et du deficit des restes a realiser qui
s’eleve a 7 188 097,53 ;
pour un montant de 263 800,95 , au compte 002 en report d’exploitation.
Admissions en non valeur
Les titres emis sur les exercices 2001 a 2009 repris dans le tableau ci-dessous sont
irrecouvrables malgre les diverses relances effectuees par le Tresorier Principal de SaintLouis.
Debiteur
Exercice Reference
Jouffrey Laurent
2008 T551/08
Hotel re staurant Captain
2009 T1416
Cuisines Meier
2005 T90023700060
Mairie de Village Neuf
2001 T63
2001 T65
Kemence Eric
2001 T215
2006 T90014300030
Pizza sole Sarl
2000 T90021200039
Pneus Services 68
SCI hauts du Vignoble
Objet
Montant
Motif
arrondis
0,05 Inferieur seuil poursuite
0,08 Inferieur seuil poursuite
Inferieur seuil poursuite
Insuffisance d’actif
T306/04
T244/04
Redevance speciale
T194/04
T224/05
T142/05
T295/05
T18/05
Total general
45,00 Insuffisance d’actif
0,07 Inferieur seuil poursuite
Le Tresorier demande au Conseil de Communaute d’admettre en non valeur, pour les motifs
exposes, la somme de 322,34 correspondant a ces titres soit 322,27 pour le budget
principal et 0,07 pour le budget assainissement.
approuve a l’unanimite la mise en non valeur des titres ci-dessus pour un montant
total de 322,34 .
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Approbation du contrat de territoire de Vie des Trois Pays a conclure avec
le Conseil General pour le financement de projets structurants
Le Conseil General du Haut-Rhin a defini une nouvelle politique de territorialisation des aides
du Departement qui vise a construire de nouvelles relations avec les territoires autour des
notions de projets partages, d’efficience et de lisibilite des dispositifs d’aides, tout en
conservant un veritable effet de levier dans la realisation des actions des communes.
Les aides du Conseil General reposent desormais sur 2 piliers :
le nouveau guide des aides departementales qui est mis en oeuvre pour permettre la
realisation ou l’amelioration d’un certain nombre d’equipements de base necessaires a la
population et dont l’interet demeure communal ;
les Contrats de Territoire de Vie qui portent sur les projets dont l’envergure depasse celle
de la commune et qui seront aides par le Conseil General s’ils font partie des priorites
pour le Territoire de Vie concerne couvrant les territoires des Communautes de
Communes des 3 Frontieres, de la Porte du Sundgau et du Pays de Sierentz.
Les deux projets suivants de la Communaute de Communes des Trois Frontieres ont ete
retenus dans le projet de Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays pour la periode
2010/2013, au titre de l’accompagnement des actions innovantes en faveur du developpement
durable et d’un habitat diversifie pour un cadre de vie de qualite, au travers d’une meilleure
gestion des sols, des enjeux paysagers et hydrauliques :
La construction d’un centre de valorisation des dechets : dechetterie, centre de transfert
et de tri
Localisation :
Montant previsionnel :
Montant subventionnable :
Taux d’intervention :
Montant de la subvention :
Blotzheim
2 500 000 HT
15 %
La rehabilitation du site du Baggerloch
Hesingue
Il est demande au Conseil de Communaute :
d’approuver la passation du contrat de Territoire de Vie des Trois Pays pour la periode
2010 2013 avec le Conseil General ;
d’autoriser le President a le signer.
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approuve a l’unanimite ces propositions.
Assainissement – Passation d’un avenant n 4 au marche n ASS 04-2006
conclu avec le groupement d’entreprises SOGEA EST / SOGEA
Construction / URBAN et MERAT Workteam pour la modernisation de la
station d’epuration intercommunale
Le contrat de delegation du service d’assainissement conclu avec Veolia Eau – CGE pour la
periode 2001 – 2012 a prevu l’exploitation de l’ancienne station d’epuration jusqu’a sa mise
hors service et la prise en compte par voie d’avenant de la nouvelle station a compter de sa
reception prevue le 1er juillet 2010.
En revanche, le contrat n’a pas prevu la periode transitoire entre la mise hors service de
l’ancienne station et la date de reception de la nouvelle.
Durant cette periode dont le debut coincide avec la mise en service de la file eau fin
septembre 2008, l’exploitation de la nouvelle station est assuree sous la responsabilite de la
SOGEA en sa qualite de constructeur pour un cout de 583 300 HT, correspondant a des frais
de personnels, de reactifs et d’energie.
Ces depenses etant liees a la phase chantier et notamment au decalage entre la mise en service
de la file eau et la mise en service de la file boues, il y a lieu de les integrer dans les couts de
construction de l’ouvrage et de conclure a cet effet un avenant n 4 au marche n ASS 042006 conclu avec le groupement d’entreprises SOGEA EST / SOGEA Construction /
URBAN et MERAT Workteam.
Compte-tenu des avenants precedents, le montant du marche est actuellement de
20 425 816,88 HT. Il est rappele que le montant initial etait de 19 911 316,88 H.T.
Ce projet d’avenant n 4 porte le montant du marche a 21 009 116,88 HT, soit une
augmentation de 5,51 %.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 juin 2010, il est
propose au Conseil de Communaute
d’approuver la passation de l’avenant n 4 au marche n ASS 04-2006 conclu avec le
groupement d’entreprises SOGEA EST / SOGEA Construction / URBAN et MERAT
Workteam pour la modernisation de la station d’epuration ;
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Assainissement – Passation d’un avenant n 2 au marche de maitrise
d’oeuvre n ASS 30-2002 conclu avec BEREST
La Communaute de Communes des Trois Frontieres a conclu et notifie le 20 decembre 2002
un marche de maitrise d’oeuvre avec la societe BEREST pour la mise aux normes de la station
d’epuration intercommunale de Village-Neuf.
Le 21 juillet 2004, elle a conclu un avenant n 1 audit marche, qui avait pour objet :
1) de fixer l’estimation definitive des travaux, laquelle a integre les differentes modifications
du programme de l’operation ;
2) de modifier les clauses contractuelles rendues caduques par l’application d’un nouveau
Code des Marches Publics ;
3) de modifier le contenu de la mission pour la transformer en mission d’assistance a
maitrise d’ouvrage en coherence avec la procedure de devolution des travaux qui a ete
retenue par le maitre d’ouvrage ;
4) de fixer le taux de remuneration de la mission et le forfait definitif de remuneration du
titulaire du marche.
Ainsi, le marche initial a ete porte de 626 300 HT a 779 300 HT (+ 24,4 %).
Le projet d’avenant n 2 a pour objet de prendre en compte l’allongement de la phase chantier
de cette operation qui passe de 21 a 37 mois avec une repercussion financiere sur l’element de
mission DET (Direction Etudes et Travaux) qui passe de 167 860 HT a 295 753,33 HT,
les autres elements restant inchanges.
Globalement, avec cet avenant n 2, le montant du marche est porte de 779 300 HT a
907 193,33 HT, soit un surcroit de 127 893,33 HT (+ 16,41 %).
Avec l’avenant n 1, la majoration du marche initial consecutive aux 2 avenants est de 44,85
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 juin 2010, il est propose
au Conseil de Communaute :
– d’approuver la passation de cet avenant n 2 ;
– d’autoriser le President a signer les pieces correspondantes.
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Assainissement – Passation d’un avenant n 4 au contrat de delegation du
service public d’assainissement conclu avec Veolia Eau-CGE
L’exploitation du service d’assainissement de la Communaute de Communes des Trois
Frontieres a ete confiee a Veolia Eau-CGE dans le cadre d’un contrat de delegation de service
public conclu le 27 decembre 2000 pour la periode 2001 a 2012.
Le contrat initial a deja ete complete par plusieurs avenants :
l’avenant n 1 conclu fin decembre 2002, qui avait principalement pour objet d’etendre le
perimetre de delegation aux communes de Bartenheim & Kembs et d’integrer le
patrimoine gere par l’ex-SIPES et l’ex-Syndicat d’Assainissement du BAKERO ;
l’avenant n 2 conclu en avril 2007, qui determine les conditions d’etablissement et de
suivi des conventions speciales de deversement a conclure avec les industriels ;
l’avenant n 3 conclu en decembre 2007 qui avait principalement pour objet de confier au
delegataire l’exploitation d’ouvrages d’assainissement supplementaires.
Il est propose de conclure un avenant n 4 qui aura pour objet :
1. la prise en compte de l’exploitation de la nouvelle station d’epuration dans le contrat
de delegation a compter du 1er juillet 2010 ;
2. l’integration dans ce meme contrat de delegation de trois nouveaux ouvrages
construits soit par la Communaute de Communes, soit par des amenageurs prives,
mais reverses dans le domaine public communautaire.
A. Exploitation de la nouvelle station d’epuration :
La prise en compte de l’exploitation du nouvel ouvrage sera effective a compter
du 1er juillet 2010.
Le budget d’exploitation annuel est chiffre a 1 498 570 .
Compte tenu d’une assiette de facturation de 3 000 000 m3/an et de la duree residuelle du
contrat, la part traitement des eaux usees de la remuneration du delegataire est fixee a
0,4995 /m3 H.T., valeur base 1er semestre 2010, contre 0,3436 /m3 H.T. pour l’ancienne
station.
Cette remuneration de base est revisee semestriellement. Une nouvelle formule de revision,
plus en adequation avec la repartition des charges d’exploitation de la nouvelle station
d’epuration sera applicable des le 2eme semestre 2010. Elle conserve une part fixe de 15% deja
existante dans la formule de revision anterieure.
B. Integration de trois nouveaux ouvrages :
Il s’agit des ouvrages suivants :
poste de relevement du lotissement Les Pecheurs a Kembs-Loechle,
dont l’integration au contrat interviendra au 1er juillet 2011 ;
poste de relevement du lotissement communal Ueber der Strasse a Saint-Louis,
a integrer le 1er juillet 2010 ;
chambre de comptage des effluents provenant du Syndicat d’assainissement de
l’Altenbach, implantee a Buschwiller et exploitee dans le cadre du contrat
depuis le 1er fevrier 2010.
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Compte tenu de la duree residuelle du contrat et de l’evolution de l’assiette de facturation
depuis l’origine du contrat, les couts d’exploitation de ces nouveaux ouvrages ne generent pas
d’augmentation des remunerations en vigueur pour les parts collecte des eaux usees et
transport des eaux usees .
La Commission de Delegation du service public de l’assainissement reunie le 3 juin 2010 a
emis un avis favorable sur ce projet d’avenant n 4.
Sur proposition du Bureau, il est donc demande au Conseil de Communaute :
– d’approuver la passation de cet avenant n 4 ;
– d’autoriser le President a le signer.
10. Assainissement – Passation d’une convention avec EDF pour les
equipements realises sur le deversoir d’orage n 2 9 situe a proximite de la
station de relevage EDF a Huningue
La Communaute de Communes des Trois Frontieres a decide la mise en place d’une autosurveillance sur 8 deversoirs d’orage repartis sur le territoire communautaire. Dans le cadre
des dispositions reglementaires, des amenagements specifiques ont ete realises sur le
deversoir d’orage n 29 situe a Huningue a proximite de la station de relevage EDF.
EDF a accorde a la Communaute de Communes des Trois Frontieres l’autorisation d’installer
dans la station de relevage EDF un capteur ultrasonique qui permet de calculer les debits
rejetes dans le Rhin ainsi que la possibilite de raccorder electriquement le debitmetre a effet
Doppler ainsi que la telegestion associee a l’alimentation electrique de la station, sous reserve
de la mise en place d’un depart specifique et d’un compteur particulier.
Le batiment constituant la station de relevage est propriete de l’Etat, mis a disposition d’EDF
pour le temps de la concession de la chute hydroelectrique de Kembs, et est situe sur un
terrain gere par le Service de la Navigation de Strasbourg.
Des lors, l’installation du capteur ultrasonique par la Communaute de Communes des Trois
Frontieres requiert la conclusion d’une convention d’occupation et de mise a disposition du
domaine public avec EDF pour la periode du 1er juin 2010 au 31 decembre 2014, moyennant
le versement d’une redevance annuelle revisable de 300 .
Il est demande au Conseil de Communaute d’approuver la passation de cette convention et
d’autoriser le President a la signer.
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11. Doublement de la redevance assainissement en cas de non-conformite
des installations privatives des usagers au regard de l’assainissement
collectif
Rapporteur : Le President
La Communaute de Communes detient la totalite de la competence en matiere
d’assainissement collectif depuis le 30 octobre 2000.
Dans le cadre de la verification de la conformite des installations privatives des usagers au
regard de la reglementation en vigueur, environ 2 800 installations sur les 13 000 que compte
notre territoire ont ete controlees a fin mai 2010, parmi lesquelles 725, soit 25 %, se sont
averes non conformes.
Un delai maximum de deux ans est laisse aux particuliers pour qu’ils procedent aux travaux
de mise en conformite. Or, il s’avere que seulement 15 % environ des installations non
conformes sont mises en conformite a l’echeance du delai prescrit.
Les non-conformites rencontrees concernent essentiellement le maintien des fosses septiques
en fonctionnement, alors qu’elles devraient etre condamnees des lors que la propriete est
raccordee au reseau public d’assainissement, mais egalement des proprietes non encore
raccordees au reseau public.
Cette situation est prejudiciable pour notre systeme d’assainissement car elle entraine les
effets suivants :
– plus grande degradation des canalisations par l’hydrogene sulfure (H2S) due a
l’introduction d’effluents qui sont deja passes par une fosse septique ;
– moindre charge polluante qui arrive a la station d’epuration qui l’oblige a fonctionner en
sous charge avec des risques accrus de non atteinte des rendements epuratoires imposes et
des penalites financieres sur la prime d’epuration versee par l’Agence de l’Eau RhinMeuse ;
– pollution diffuse de la nappe phreatique par les effluents qui ne sont pas collectes sur
notre reseau collectif.
Alors que la Communaute de Communes dispose d’une nouvelle station d’epuration a meme
de traiter la totalite des eaux usees de notre population, il convient d’agir pour renforcer le
taux des mises en conformite des installations privatives, afin de mieux preserver notre
environnement.
C’est pourquoi, sur proposition de la Commission Environnement et du Bureau, et en
application de l’article L1331-8 du Code de la Sante Publique, il est demande au Conseil de
Communaute d’approuver le doublement de la redevance assainissement pour les usagers qui
n’auraient pas, a l’issue du delai prescrit, mis leurs installations privatives en conformite.
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12. Reamenagement de l’ancienne route EDF entre Kembs-Loechle et Kembs
– Passation d’un avenant n 2 au marche conclu avec l ‘entreprise
TRANSROUTE pour le lot n 1 : Voirie
Le Conseil de Communaute a approuve lors de sa seance du 25 mars 2009 la passation d’un
marche avec la societe TRANSROUTE pour le reamenagement de la voie d’interet
communautaire dite ancienne route EDF entre Kembs-Loechle et Kembs, lot n 1 – Voirie,
pour un montant de 1 575 894,95 H.T.
Les travaux sont en cours depuis juillet 2009. Dans le cadre de la conduite du chantier, il s’est
avere necessaire de proceder, en accord avec le Departement du Haut-Rhin, futur proprietaire
et gestionnaire de cette voirie, a des ameliorations par rapport aux prestations prevues dans le
marche.
Par deliberation en date du 31 mars 2010, le Conseil de Communaute a approuve la passation
d’un avenant n 1 pour un montant de 169 721,97 H.T. concernant principalement la
modification du giratoire au carrefour avec la RD 468.
Dans le cadre de l’achevement de cette operation, il a ete constate un dysfonctionnement au
niveau des noues pour l’evacuation des eaux pluviales. En effet, la presence de sols
faiblement permeables sur une partie du trace a necessite la realisation de tranchees
d’infiltration. Il est par consequent necessaire de passer un avenant n 2 pour ce cout
supplementaire.
Par ailleurs, ces nouvelles prestations necessitent de rallonger le delai d’execution des travaux
jusqu’a fin juin 2010.
Les plus-values resultant de cet avenant se chiffrent a 121 755,70 H.T, soit 7,73 % du
montant du marche initial. Il est rappele que s’agissant d’une future route departementale, le
Conseil General du Haut-Rhin nous accorde sur cette operation une subvention a hauteur de
75% du montant H.T.
Il est donc propose au Conseil de Communaute :
– d’approuver le projet d’avenant n 2 au marche susvise ;
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13. Construction de la piscine couverte a Village-Neuf
Rapporteur : M. Girny
13.1 Passation d’un avenant n 2 au marche de maitr ise d’oeuvre
La maitrise d’oeuvre du projet de construction de la nouvelle piscine couverte a Village-Neuf
est assuree par une equipe de maitrise d’oeuvre dont le mandataire est la Sarl JAPAC
Architecture de Mont Saint Aignan.
Le montant initial des honoraires de l’equipe de maitrise d’oeuvre a ete fixe a
1 767 180,60 HT (valeur septembre 2006). A l’issue des phases etudes du projet, ce
montant a ete porte a 1 821 405,31 HT par avenant n01 approuve par le Conseil de
Communaute lors de sa seance du 18 juin 2008.
Les travaux de construction de la piscine couverte sont en voie d’achevement et la Sarl
JAPAC sollicite la prise en compte des modifications introduites dans le programme en phase
PRO (34 972,00 HT) et des travaux supplementaires relevant de decisions prises par la
Communaute de Communes en cours de chantier (233 911,36 HT).
Compte tenu des elements composant le forfait de remuneration du marche de maitrise
d’oeuvre, les honoraires definitifs sont ainsi portes a 1 861 170,25 HT (valeur septembre
2006), soit une augmentation de 5,32 % par rapport au marche initial.
La Commission d’Appel d’Offres a emis un avis favorable pour cet avenant lors de sa reunion
du 22 juin 2010.
Aussi, il est demande au Conseil de Communaute d’autoriser le President a signer l’avenant
n02 au marche de maitrise d’oeuvre correspondant a l’augmentation du forfait de
remuneration de 1 821 405,31 HT a 1 861 170,25 HT.
13.2 Passation d’avenants aux marches de travaux
La Communaute de Communes a passe des marches de travaux portant sur la construction de
la piscine couverte a Village-Neuf pour un montant total de 10 412 043,88 HT (estimation
du maitre d’oeuvre : 11 662 354,93 – valeur juin 2008).
Par deliberation du 21 octobre 2009, le Conseil de Communaute avait approuve la passation
d’une premiere serie d’avenants aux marches de travaux pour un montant total de
176 686,73 HT, soit 1,70 % du montant global des marches initiaux.
Par deliberation du 31 mars 2010, le Conseil de Communaute avait approuve la passation
d’une seconde serie d’avenants aux marches de travaux pour un montant total de
189 948,04 HT, soit 1,82 % du montant global des marches initiaux.
La reception des travaux doit intervenir en aout 2010 et l’ouverture de l’etablissement au
public est programmee pour le dimanche 5 septembre 2010.
A ce stade de l’operation, il est propose au Conseil de Communaute d’autoriser le President a
signer une troisieme serie d’avenants aux marches de travaux.
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Ces avenants portent sur un montant de 125 223,38 HT soit 1,20 % du montant global des
marches initiaux.
Les prestations supplementaires peuvent etre classees en trois categories :
prise en compte d’omissions ou de sous-estimations dans les quantitatifs des travaux et
prestations figurant dans le cahier des charges de differents lots pour un montant de
32 346,09 HT,
prise en compte d’aleas de chantier pour un montant de 31 995,78 HT,
optimisation des fonctionnalites de l’ouvrage et des equipements pour un montant de
60 881,51 HT.
Le montant cumule des avenants (series 1, 2 et 3) s’etablit a 491 858,15 H.T. soit 4,79 % du
montant global des marches initiaux (recapitulatif joint en annexe).
La Commission d’Appels d’Offres a emis, lors de sa reunion du 22 juin 2010, un avis
favorable pour les avenants d’un montant superieur a 5 % (lot 03 / Traitement des facades –
lot 06 / Menuiseries aluminium – lot 07 / Plomberie-Sanitaires – lot 10 / Electricite – lot 12 /
Metallerie – lot 13 / Plafonds suspendus – lot 15 / Revetements de sol – lot 23 / VRD – lot 24 /
Espaces verts).
Il est demande au Conseil de Communaute d’approuver ces avenants et d’autoriser le
President a les signer.
13.3 Reactualisation du plan de financement
Le 18 juin 2008, le Conseil de la Communaute avait pu prendre connaissance du plan de
financement previsionnel du projet de construction de la nouvelle piscine couverte a VillageNeuf.
Cette operation est en voie d’achevement et son plan de financement peut etre reactualise
comme suit :
Cout total de l’operation (valeur septembre 2006)
Travaux……………………………………………………………………..
Maitrise d’oeuvre ………………………………………………………..
Autres prestations intellectuelles …………………………………..
Assurance D.O……………………………………………………………
13 042 000 TTC
2 226 000 TTC
276 000 TTC
215 000 TTC
_________________
15 759 000 TTC
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Plan de financement
Subvention du Conseil General du Haut-Rhin ………………..
Subvention du CNDS ………………………………………………….
(Centre National pour le Developpement du Sport)
Conseil Regional d’Alsace …………………………………………..
Aide Europeenne Feder ……………………………………………….
(Installation solaire)
F.C.T.V.A. …………………………………………………………………
Emprunt …………………………………………………………………….
Autofinancement ………………………………………………………..
Le Conseil de Communaute est appele a approuver ce plan de financement reactualise et a
autoriser le President a solliciter la subvention europeenne FEDER au titre de l’installation
solaire de la piscine.
14. Approbation des nouveaux tarifs de la piscine couverte a Village-Neuf et
du Centre Nautique Pierre de Coubertin a Saint-Louis
La derniere revalorisation des tarifs de la piscine couverte a Village-Neuf et du Centre
Nautique Pierre de Coubertin a Saint-Louis est intervenue au 1er janvier 2006.
L’ouverture de la nouvelle piscine couverte a la rentree scolaire 2010/2011 doit etre
l’occasion de refondre totalement le bordereau des tarifs de cet etablissement avec effet au
1er septembre 2010.
La nouvelle tarification doit etre mise en relation avec l’amelioration de la qualite des
prestations proposees aux usagers du nouvel etablissement. Elle tient egalement compte des
tarifs pratiques dans les piscines couvertes de construction recente en Alsace (Colmar, Thann,
Rixheim, Selestat, Saverne).
Les tarifs du Centre Nautique inchanges depuis 2006 seront reajustes avec effet a l’ouverture
de la saison estivale du mois de mai 2011.
Le Conseil de Communaute est appele a approuver les deux bordereaux de tarifs annexes.
approuve a l’unanimite les nouveaux tarifs de la piscine couverte de Village-Neuf et
du Centre Nautique Pierre de Coubertin de Saint-Louis.
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15. Fixation des tarifs de la dechetterie de Village-Neuf pour les artisanscommercants et les collectivites a compter du 1er juillet 2010
Il est propose de reviser les tarifs de la dechetterie de Village-Neuf afin de proceder au
reajustement avec le cout reel d’elimination supporte par la Communaute de Communes.
Il est par consequent propose au Conseil d’approuver la revision des tarifs de la dechetterie a
compter du 1er juillet 2010 comme indique ci-apres.
Materiaux recuperes
Tarifs en vigueur
Dechets verts
Bois
Gravats / Deblais Inertes
Encombrants
Batteries
Huiles de vidange
Huiles de cuisine
Papier
Carton
Residus de peinture
Residus organiques et chimiques
Fibrociment
55 /t
100 /t
40 /t
150 /t
15 /t
25 /t
60 /t
45 /t
750 /t
1 250 /t
1 000 /t
Tarifs proposes
(a compter du
1er juillet 2010)
155 /t
0 /t*
65 /t
50 /t
* les recettes issues de la valorisation de ce materiau permettent dorenavant de couvrir les charges liees a sa
reception en dechetterie
16. Octroi d’une garantie d’emprunt a la SEMDIC pour l’extension et la
restructuration du service d’imagerie medicale de la Polyclinique des
Trois Frontieres
La Societe Civile Medicale de radiologie de la clinique des Trois Frontieres a obtenu
l’autorisation d’exploiter un scanner a Saint-Louis.
Le scanner sera installe dans les locaux de la Clinique appartenant a la Societe d’Economie
Mixte d’Investissement (SEMDIC) qui doit, pour ce faire, engager des travaux de
transformation dans l’espace radiologie pour un montant de 372 000 TTC finance a hauteur
de 350 000 par un emprunt a souscrire aupres de la Caisse du Credit Mutuel Saint-Louis
REGIO.
La SEMDIC, dont 82,96 % du capital est detenu par la Communaute de Communes des Trois
Frontieres, sollicite la garantie communautaire a hauteur de 50 % du montant de l’emprunt
dont les conditions sont fixees comme suit :
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montant garanti par la Communaute de Communes : 175 000
taux d’interet initial de 2,40 % indexe sur l’EURIBOR 3 mois, ce taux ne pouvant
varier de plus de 1,5 % l’an a la hausse et a la baisse
frais de dossier : 500
taux effectif global par an de 2,41448 %
remboursement constant du credit en 216 mensualites de 1 997,09 chacune avec une
premiere echeance fixee en 2012 apres une periode de franchise de 23 mois au cours
de laquelle seuls les interets seront exigibles.
Les charges de remboursement resultant de la souscription de l’emprunt seront repercutees
par la SEMDIC sur le loyer des locaux mis a disposition de la Societe Civile Medicale de
Radiologie.
Le Conseil de Communaute est appele a :
a approuver l’octroi de la garantie a hauteur de 50 % de l’emprunt de 350 000 souscrit
par la SEMDIC aupres de la CCM SAINT-LOUIS REGIO ;
a s’engager, pendant toute la duree de l’emprunt garanti, a creer, en cas de besoin, une
imposition directe suffisante pour couvrir les charges de remboursement ;
a autoriser, M. Alain GIRNY, 1er Vice-President, a intervenir au contrat de pret et a signer
tous documents se rapportant a cette operation.
17. Zone industrielle de Huningue – Vente d’un terrain a la societe
CARPENTER
Dans le cadre d’un projet d’extension, la Societe CARPENTER – PUR S.A. souhaite acquerir
deux terrains appartenant a la Communaute de Communes et situes dans la zone industrielle
de Huningue, rue du Rhin.
Il s’agit de l’integralite de la parcelle cadastree Section 12, n 334, d’une superficie de 0.07
are, et d’un terrain de 2,42 ares a detacher de la parcelle cadastree Section 12, n 335.
Il est propose de vendre ces deux terrains d’une surface totale de 2,49 ares a la la Societe
CARPENTER – PUR S.A. pour le prix de 12 000 , conformement a l’estimation du
Domaine en date du 4 mai 2010, et d’autoriser le President a signer l’acte de vente a
intervenir.
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18. Modification de l’etat des effectifs
Afin d’adapter l’etat des effectifs a l’evolution des fonctions au sein des services, il est
propose au Conseil de Communaute d’approuver les modifications suivantes avec effet au
1er aout 2010 :
– Creations de postes
deux postes d’adjoint technique de 1ere classe a temps complet
un poste d’adjoint administratif de 1ere classe a temps complet
– Suppressions de postes
un poste d’adjoint technique de 2eme classe a temps complet
deux postes d’adjoint administratif de 2eme classe a temps complet
Grenelle 2 – Appel a projets pour la mise en place de Transports en
Commun en Site Propre
Dans le cadre du Grenelle 2, l’Etat a lance un appel a projets portant sur la mise en place de
transports en commun en site propre et, notamment, sur les prolongements de lignes de
tramway.
Le montant des subventions pouvant etre obtenues a ce titre peut atteindre 25 % de l’assiette
subventionnable pour les tramways.
Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 3 des tramways de Bale vers Saint-Louis,
le Conseil de Communaute est appele a autoriser le President a deposer la candidature de la
Communaute de Communes pour l’appel a projets en question.
Divers
Pas d’intervention.
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Communaute de Communes des Trois Frontieres
Centre Nautique Pierre de Coubertin a
Saint-Louis
Bordereau de tarifs
Soumis a l’approbation du Conseil de la Communaute le 23 juin 2010
Tarif en euros
Tarifs pleins
* Entree individuelle
* Ticket soiree
* Abonnement 20
* Abonnement 10
Tarifs reduits (enfants et adolescents de 6 a 18 ans,
etudiants, seniors, invalides, agents de la CC3F et des
communes membres)
* Enfants de moins de 6 ans
Gratuit
Scolaires – centres aeres – colonies de vacances
Groupes – associations
(10 personnes et plus)
Comites d’entreprises
(IRCOS et autres)
Cartes annuelles
(valables dans les deux etablissements)
* Tarifs pleins
* Tarifs reduits
* Familles nombreuses (3 enfants et plus)
Cours collectifs de natation
(hors entree)
Douche
Ludo Pass
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Piscine couverte a
Village-Neuf
Location une ligne d’eau / 1 heure
* Associations sportives
* Clubs de natation
Location de bassins / 1 heure (associations sportives,
UNSS…)
* Bassin d’apprentissage
* Bassin de nage
* Bassin de competition
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Location de bassins / 1 heure (clubs de natation)
Natation avec enseignement (heure / groupe)
1,50 / usager
+ 18,00 mise a
disposition d’un
ETAPS pour
l’enseignement
au groupe
Bain-vapeur / sauna
* Abonnement (10)
* Entree + piscine
* Abonnement (10) + piscine
* Entree individuelle sur presentation de la carte
annuelle piscine
Solarium
