Projet de création et de réalisation de la ZAC du Technoport

Mise à disposition du public par voie électronique de l’Etude d’Impact

Saint-Louis Agglomération organise du 16 janvier 2020 à 12h au 17 février 2020 à 12h une procédure de participation du public par voie électronique au titre de l’article L123-19 du Code de l’environnement.

Le dossier de mise à disposition de l’Etude d’Impact, avant les décisions d’approbation des dossiers de création, de réalisation et du Programme des Equipements Publics (PEP) du projet de ZAC du Technoport à Saint-Louis et Hésingue, pourra être consulté ou téléchargé sur le site internet de Saint-Louis Agglomération durant cette période.

 

Documents à consulter ou télécharger :

Avis de mise à disposition du public par voie électronique de l’Etude d’Impact 

 

Documents disponibles à compter du 16 janvier 2020 :

-> Dossier de mise à disposition du public comportant :

–   la mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d‘autorisation ou d’approbation et la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA a connaissance ;

–   l’indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;

–   les délibérations de SLA du 26 septembre 2018 :

• déclaration d’intérêt communautaire ;
• approbation des modalités de concertation préalable ;

–   le bilan de la concertation préalable du public (délibération de SLA du 26/09/2019) ;

–   le projet de dossier de création de la ZAC ;

–   le projet de dossier de réalisation de la ZAC ;

–   l’étude d’impact ;

–   l’avis de l’Autorité Environnementale (CGEDD) sur l’étude d’impact ;

–   le mémoire en réponse apporté à l’avis de l’Autorité Environnementale par SLA ;

–   les avis des autorités publiques consultées préalablement à la mise à disposition, ou le document attestant de l’absence d’avis en l’absence de réponse.

 

Lieu de consultation du dossier papier et de dépôt des contributions du public dans le registre de concertation :

Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS

Plages d’accueil du public :
lundi au jeudi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 17h00
vendredi : 9h00 – 11h30 / 14h30 – 16h30

 

Adresse mail dédiée aux observations et commentaires : concertationADT@agglo-saint-louis.fr

Pour être recevables, les observations devront être formulées entre le 16 janvier 2020 à 12h et le 17 février 2020 à 12h.