Dépôt par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé et gratuit, est accessible pour réaliser vos démarches d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Communes concernées
Les communes concernées du territoire de Saint-Louis Agglomération sont :
Attenschwiller, Bartenheim, Blotzheim, Brinckheim, Buschwiller, Folgensbourg, Geispitzen, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hégenheim, Helfrantzkirch, Hésingue, Huningue, Kappelen, Kembs, Knoeringue, Kœtzingue, Landser, Leymen, Liebenswiller, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Saint-Louis, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Village-Neuf, Wahlbach, Waltenheim, Wentzwiller, Zaessingue.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : pourquoi ?
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme donne la possibilité aux usagers de saisir l’administration publique par voie électronique pour déposer les demandes suivantes :
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire, de démolir, d’aménager (toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux)
Les demandes de permis de construire portant sur des Établissements Recevant du Public ne peuvent pas être déposés par voie dématérialisée sur le Guichet. Ils doivent faire l’objet d’un dépôt papier en mairie.
Les services de la commune du lieu de votre projet de construction restent vos interlocuteurs privilégiés.
Une fois déposée, votre demande sera transmise par voie dématérialisée à tous les acteurs de l’instruction et les échanges avec l’administration seront facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Déposer une demande d’urbanisme par voie électronique
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Besoin d’aide ?
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