Séance du 14/06/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 14.06.2023
Délai et voies de recours :
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.
Délibération n°2023-066 : Approbation du PV du 12.04.2023
DÉLIBÉRATION N°2023-066 : APPROBATION PV DU 12.04.2023
Délibération n°2023-067 : Compte administratif principal 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-067 : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte Administratif principal 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_caprincipal22_delib_p2p1p1.pdf
Délibération n°2023-068 : Compte de gestion principal 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-068 : COMPTE DE GESTION PRINCIPAL 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion principal 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionprincipal22_delib_p2p1p2.pdf
Délibération n°2023-069 : Compte administratif de l'assainissement DSP 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-069 : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT DSP 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte Administratif de l’assainissement DSP 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_caassaindsp22_delib_p2p2p1.pdf
Délibération n°2023-070 : Compte de gestion de l'assainissement DSP 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-070 : COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSSEMENT DSP 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion de l’assainissement DSP 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionassdsp22_delib_p2p2p2.pdf
Délibération n°2023-071 : Compte administratif de l'assainissement régie 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-071 : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT RÉGIE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte administratif de l’assainissement régie 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_caassainregie22_delib_p2p3p1.pdf
Délibération n°2023-072 : Compte de gestion de l'assainissement régie 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-072 : COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT RÉGIE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion de l’assainissement régie 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionassainregie_delib_p2p3p2.pdf
Délibération n°2023-073 : Compte administratif budget annexe adduction d'eau potable DSP 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-073 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’EAU POTABLE DSP 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte Administratif budget annexe Adduction d’Eau potable DSP 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_caeaupotabledsp22_dellib_p2p4p1.pdf
Délibération n°2023-074 : Compte de gestion budget annexe adduction d'eau potable DSP 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-074 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’EAU POTABLE DSP 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe adduction d’eau potable DSP 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestioneaupotabledsp22_delib_2p4p2.pdf
Délibération n°2023-075 : Compte administratif budget annexe adduction d'eau potable régie 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-075 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’EAU POTABLE RÉGIE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte administratif budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_caeaupotableregie22_delib_p2p5p1-1.pdf
Délibération n°2023-076 : Compte de gestion budget annexe Adduction d'Eau Potable Régie 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-076 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ADDUCTION D’EAU POTABLE RÉGIE 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestioneauregie22_delib_p2p5p2-1.pdf
Délibération n°2023-077 : Compte administratif budget annexe ZAE à Attenschwiller 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-077 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE À ATTENSCHWILLER 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte administratif budget annexe Zone d’Activités Economique à Attenschwiller 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_cazaatten22_delib_p2p6p1.pdf
Délibération n°2023-078 : Compte de gestion budget annexe ZAE à Attenschwiller 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-078 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZAE À ATTENSCHWILLER 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités Economique à Attenschwiller 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionzaatten22_delib_p2p6p2.pdf
Délibération n°2023-079 : Compte administratif budget annexe ZA du Technoparc 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-079 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZA DU TECHNOPARC 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte Administratif budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_cazatechnoparc22_delib_p2p7p1.pdf
Délibération n°2023-080 : Compte de gestion budget annexe ZA du Technoparc 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-080 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZA DU TECHNOPARC 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionzatechnoparc22_delib_p2p7p2.pdf
Délibération n°2023-081 : Compte administratif budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-081 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZA DE RANSPACH-LE-BAS 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_cazaranspach22_delib_p2p8p1-1.pdf
Délibération n°2023-082 : Compte de gestion budget annexe ZA de Ranspach-le-Bas 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-082 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ZA DE RANSPACH-LE-BAS 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités de Ranspach-le-Bas 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionzaranspach_delib_p2p8p2.pdf
Délibération n°2023-083 : Compte administratif budget annexe Pépinière d'entreprises 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-083 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte administratif budget annexe Pépinière d’entreprises 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_pepiniere22_delib_p2p9p1.pdf
Délibération n°2023-084 : Compte de gestion budget annexe Pépinière d'entreprises 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-084 : COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte de gestion budget annexe Pépinière d’entreprises 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_comptegestionpepiniere22_delib_p2p9p2.pdf
Délibération n°2023-085 : Autonomie financière du budget annexe Pépinière d'entreprises
DÉLIBÉRATION N°2023-085 : AUTONOMIE FINANCIÈRE DU BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Autonomie financière du budget annexe Pépinière d’entreprises
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_budgetpepiniereauto_delib_p3.pdf
Délibération n°2023-086 : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2022
DÉLIBÉRATION N°2023-086 : APPROBATION DU BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES OPÉRÉES EN 2022
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2022
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_bilancessions22_delib_p4.pdf
Délibération n°2023-087 : Budget annexe de la ZAE du Technoparc - décision modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2023-087 : BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU TECHNOPARC – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Budget annexe de la ZAE du Technoparc – décision modificative n°1
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_dmtechnoparc_delib_p5.pdf
Délibération n°2023-088 : Attribution d'une subvention exceptionnelle - concours F1 In Schools
DÉLIBÉRATION N°2023-088 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CONCOURS F1 IN SCHOOLS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Attribution d’une subvention exceptionnelle – concours F1 In Schools
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_subvexceplyceemermoz_delib_p6.pdf
Délibération n°2023-089 : Attribution de fonds de concours
DÉLIBÉRATION N°2023-089 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_fondsconcours_delib_p7.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-090 : Contrat de territoire Sud Alsace à conclure avec la CeA
DÉLIBÉRATION N°2023-090 : CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE À CONCLURE AVEC LA CEA
Délibération n°2023-091 : Convention de partenariat entre la CeA, SLA et la Ville de Saint-Louis dans le cadre du contrat de territoire
DÉLIBÉRATION N°2023-091 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CEA, SLA ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis dans le cadre du contrat de territoire Sud Alsace 2022-2025
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_partenariatcea_delib_p9.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-092 : Investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises
DÉLIBÉRATION N°2023-092 : INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES BÂTIMENTS RELAIS DES ENTREPRISES
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Développement économique – Investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises : approbation d’un dispositif d’aides
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_dispoaides_delib_p10.pdf
- Annexe : 20230614_dag_dispositifaides.pdf
Délibération n°2023-093 : Investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises : délégation partielle de compétences
DÉLIBÉRATION N°2023-093 : INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LES BÂTIMENTS RELAIS DES ENTREPRISES : DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCES
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Développement économique – Investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises : délégation partielle de compétences
- Téléchargement au format PDF : 20230614_delegationpartielle_delib_p11.pdf
- Annexe : Convention.pdf
Délibération n°2023-094 : Lotissement d'activités de Ranspach-le-Bas - convention de portage avec l'EPF d'Alsace
DÉLIBÉRATION N°2023-094 : LOTISSEMENT D’ACTIVITÉS DE RANSPACH-LE-BAS – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’EPF D’ALSACE
Délibération n°2023-095 : Réseau DISTRIBUS : Conclusion d'un avenant n°4
DÉLIBÉRATION N°2023-095 : RÉSEAU DISTRIBUS : CONCLUSION D’UN AVENANT N°4
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Réseau DISTRIBUS : Conclusion d’un avenant n°4 au contrat de délégation de service public
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_avenant4dsp_delib_p13.pdf
- Annexe : Avenant_n4_DSP_vFin.pdf
Délibération n°2023-096 : Réseau DISTRIBUS : reconnaissance mutuelle des abonnements avec TNW
DÉLIBÉRATION N°2023-096 : RÉSEAU DISTRIBUS : RECONNAISSANCE MUTUELLE DES ABONNEMENTS AVEC TNW
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Réseau DISTRIBUS : poursuite de la reconnaissance mutuelle des abonnements entre DISTRIBUS et TNW
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_abonnementtnw_delib_p14.pdf
Délibération n°2023-097 : Mobilités : projet de vélo-station au Pôle d'échange multimodal de Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2023-097 : MOBILITÉS : PROJET DE VÉLO-STATION AU PÔLE D’ÉCHANDE MULTIMODAL DE SAINT-LOUIS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Mobilités : Projet de vélo-station au Pôle d’échange multimodal de Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_velostation_delib_p15.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-098 : Covoiturage : mise en place d'une incitation financière
DÉLIBÉRATION N°2023-098 : COVOITURAGE : MISE EN PLACE D’UNE INCITATION FINANCIÈRE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Covoiturage : mise en place d’une incitation financière
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_covoiturage_delib_p16.pdf
- Annexe : Convention-KLAXIT.pdf
Délibération n°2023-099 : Conclusion d'une convention avec l'Euroairport portant autorisation d'occupation domaniale
DÉLIBÉRATION N°2023-099 : CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC L’EUROAIRPORT PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Conclusion d’une convention avec l’Euroairport portant autorisation d’occupation domaniale dans le cadre du projet de liaison cyclable reliant les communes de Blotzheim et Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_eappcblotzheimstl_delib_p17.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-100 : Convention à conclure pour l'aménagement d'une piste cyclable
DÉLIBÉRATION N°2023-100 : CONVENTION À CONCLURE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Convention à conclure avec le Canton de Bâle-Ville, l’Immobilien Basel Stadt et la ville de Saint-Louis pour l’aménagement d’une piste cyclable à Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_conventionpc_delib_p18.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-101 : Participation de SLA à l'obtention du label Accueil Vélo - Edition 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-101 : PARTICIPATION DE SLA À L’OBTENTION DU LABEL ACCUEIL VÉLO – ÉDITION 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Participation de Saint-Louis Agglomération à l’obtention du label “Accueil Vélo” – Edition 2023
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_accueilvelo_delib_p19.pdf
- Annexe : AR-Dossier-de-candidature.pdf
Délibération n°2023-102 : Taxe de séjour - tarifs applicables à compter du 01/01/2024
DÉLIBÉRATION N°2023-102 : TAXE DE SÉJOUR – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 01/01/2024
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_taxesejour_delib_p20.pdf
Délibération n°2023-103 : Label Territoire Engagé Transition Ecologique - nouvelle gouvernance et actualisation de la charte
DÉLIBÉRATION N°2023-103 : LABEL TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE – NOUVELLE GOUVERNANCE ET ACTUALISATION DE LA CHARTE
Délibération n°2023-104 : Déchets : fixation des tarifs 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-104 : DÉCHETS : FIXATION DES TARIFS 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Déchets : fixation des tarifs 2023
- Téléchargement au format PDF : 20230614_tarifsdechets23_delib_p22.pdf
Délibération n°2023-105 : Déchets : Convention pour l'aménagement d'un PAV rue des Acacias à Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2023-105 : DÉCHETS : CONVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN PAV RUE DES ACACIAS À SAINT-LOUIS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Déchets : Passation d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un point d’apport volontaire enterré (PAV) rue des Acacias à Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_dechetspav_delib_p23.pdf
- Annexe : AR-Convention-PAV-enterré-Rue-des-Acacias-Forum.pdf
Délibération n°2023-106 : Approbation d'une convention triennale de coopération décentralisée
DÉLIBÉRATION N°2023-106 : APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIENNALE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 27/06/2023
- Objet de la délibération : Approbation d’une convention triennale de coopération décentralisée entre Saint-Louis Agglomération, la commune urbaine d’Ambato-Boeny, la commune rurale d’Ambarimay et le GESCOD (Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement)
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_gescod_delib_p24-1.pdf
- Annexe : Convention-cadre-SLA-GESCOD-A.-Boeny-Ambesisika-1.pdf
Délibération n°2023-107 : Mise en place d'un dispositif d'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie pour les résidents de SLA
DÉLIBÉRATION N°2023-107 : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDE À L’ACHAT D’UN RÉCUPÉRATEUR D’EAU DE PLUIE POUR LES RÉSIDENTS DE SLA
Délibération n°2023-108 : Convention de prestations de services en matières d'eau potable avec la Commune de Rosenau
DÉLIBÉRATION N°2023-108 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIÈRES D’EAU POTABLE AVEC LA COMMUNE DE ROSENAU
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Eau potable : Convention de prestations de services en matière d’eau potable avec la Commune de Rosenau
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_prestarosenau_delib_p26.pdf
- Annexe : AR-Convention.pdf
Délibération n°2023-109 : Renouvellement de deux conventions d'occupation en traversée du domaine public ferroviaire
DÉLIBÉRATION N°2023-109 : RENOUVELLEMENT DE DEUX CONVENTIONS D’OCCUPATION EN TRAVERSÉE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Eau potable : renouvellement de deux conventions d’occupation en traversée du domaine public ferroviaire
- Téléchargement au format PDF : 20230614_delib_occupationferroviaire_delib_p27.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-110 : Révision du règlement d'attribution des aides financières en faveur du logement
DÉLIBÉRATION N°2023-110 : RÉVISION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES EN FAVEUR DU LOGEMENT
Délibération n°2023-111 : Attribution d'une subvention complémentaire aux aides de l'ANAH
DÉLIBÉRATION N°2023-111 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AUX AIDES DE L’ANAH
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Attribution d’une subvention complémentaire aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en faveur de la rénovation énergétique
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_anah_delib_p29.pdf
Délibération n°2023-112 : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis
DÉLIBÉRATION N°2023-112 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DU QUARTIER DE LA GARE À SAINT-LOUIS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Attribution de subventions dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_anah_delib_p29.pdf
Délibération n°2023-113 : Attribution de subventions aux associations sportives
DÉLIBÉRATION N°2023-113 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Délibération n°2023-114 : Portage du GAL LEADER 2023-2027 par le PETR du Pays du Sundgau et signature de la convention entre l'autorité de gestion et le GAL
DÉLIBÉRATION N°2023-114 : PORTAGE DU GAL LEADER 2023-2027 PAR LE PETR DU PAYS DU SUNDGAU ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE L’AUTORITÉ DE GESTION ET LE GAL
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Portage du GAL LEADER 2023-2027 par le PETR du Pays du Sundgau et signature de la convention entre l’autorité de gestion et le GAL
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_leader23-27_delib_p32.pdf
Délibération n°2023-115 : Avenant n°1 à la convention conclue entre SLA et Territoire d'Energie Alsace dans le cadre du programme ACTEE
DÉLIBÉRATION N°2023-115 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONCLUE ENTRE SLA ET TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE
Délibération n°2023-116 : Renouvellement du partenariat ente SLA et la MEF
DÉLIBÉRATION N°2023-116 : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTE SLA ET LA MEF
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Renouvellement du partenariat pour la promotion et la facilitation de clauses sociales dans les marchés publics entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l’emploi et de la formation Mulhouse Sud-Alsace
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_MEF_delib_p34.pdf
- Annexe : AR-Convention-CPIE-2023-Saint-Louis-Agglo.pdf
Délibération n°2023-117 : Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat et la maintenance de DAE
DÉLIBÉRATION N°2023-117 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT ET LA MAINTENANCE DE DAE
Délibération n°2023-118 : Nouveaux tarifs à la Médiathèque intercommunale La Citadelle à partir du 1er septembre 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-118 : Nouveaux tarifs à la Médiathèque intercommunale La Citadelle à partir du 1er septembre 2023
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Proposition d’application de nouveaux tarifs à la Médiathèque intercommunale “La Citadelle” de Sierentz à partir du 1er septembre 2023
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_mediatheque23_delib_p36.pdf
Délibération n°2023-119 : Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches
DÉLIBÉRATION N°2023-119 : MISE À JOUR DES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas)
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_reglementscreches_delib_p37.pdf
- Annexes :
Délibération n°2023-120 : Modification du tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2023-120 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_rhtableaueffectifs_delib_p38.pdf
Délibération n°2023-121 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
DÉLIBÉRATION N°2023-121 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT
- Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
- Date de mise en ligne : 21/06/2023
- Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
- Téléchargement au format PDF : 20230614_dag_decisionspresident_delib_p39.pdf