Séance du 26/02/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 26.02.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-001 : Approbation du PV du 18.12.2024

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024
Téléchargement au format PDF : 20250226_approbvp_delib_p1.pdf
Annexe : AR-PV-du-18-12-2024.pdf

Délibération n°2025-002 : Approbation du rapport développement durable de SLA 2024

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Approbation du Rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l’année 2024
Téléchargement au format PDF : 20250226_rapportdevdurable_delib_p2.pdf
Annexe : AR-rapport-DD-2024.pdf

Délibération n°2025-003 : Débat d'orientation budgétaire

Délibération n°2025-003 : Débat d’orientation budgétaire

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 14/03/2025
Objet de la délibération : Débat d’orientation budgétaire
Téléchargement au format PDF : 20250226_dob_delibversion2_p3.pdf
Annexe : AR-ROB-2025-v2.pdf

Délibération n°2025-004 : Budget annexe AEP - Modification durée d'amortissement des immobilisations

Délibération n°2025-004 : Budget annexe AEP – Modification durée d’amortissement des immobilisations

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Budget annexe AEP – Modification de la durée d’amortissement des immobilisations
Téléchargement au format PDF : 20250226_budgetaepdureeamort_delib_p4.pdf

Délibération n°2025-005 : Budget annexe assainissement - annulation du suramortissement

Délibération n°2025-005 : Budget annexe assainissement – annulation du suramortissement

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Budget annexe Assainissement – annulation du suramortissement
Téléchargement au format PDF : 20250226_budgetass_survamort_delib_p5.pdf

Délibération n°2025-006 : Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2025

Délibération n°2025-006 : Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2025
Téléchargement au format PDF : 20250226_taxegemapi_delib_p6.pdf

Délibération n°2025-007 : Attribution de fonds de concours

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Attribution de fonds de concours
Téléchargement au format PDF : 20250226_fondsconcours_delib_p7.pdf
Annexes :
- AR-projet_convention_sierentz_récupérateurs-eau.pdf
- AR-projet_convention_zaessingue_isolation.pdf

Délibération n°2025-008 : Programme LEADER - Demande de subvention pour une étude de positionnement et de développement touristique

Délibération n°2025-008 : Programme LEADER – Demande de subvention pour une étude de positionnement et de développement touristique

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Programme LEADER – Demande de subvention pour une étude de positionnement et de développement touristique
Téléchargement au format PDF : 20250226_leaderddesub_delib_p8.pdf

Délibération n°2025-009 : Ligne de bus 220 reliant la gare de Lörrach à l'EuroAirport - versement d'une subvention

Délibération n°2025-009 : Ligne de bus 220 reliant la gare de Lörrach à l’EuroAirport – versement d’une subvention

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Transports – Ligne de bus 220 reliant la gare de Lörrach à l’EuroAirport – versement d’une subvention
Téléchargement au format PDF : 20250226_lignebus220_delib_p9.pdf

Délibération n°2025-010 : Attribution de subvention au PETR du Sundgau - Projet Sundgomobich

Délibération n°2025-010 : Attribution de subvention au PETR du Sundgau – Projet Sundgomobich

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Attribution de subvention au PETR du Sundgau dans le cadre de l’étude d’aide à la décision pour la mise en service d’une ligne de Car Express entre Altkirch et les Trois Frontières – Projet Sundgomobich
Téléchargement au format PDF : 20250226_sundgomobich_delib_p10.pdf

Délibération n°2025-011 : Appel à projets du Fonds National de Prévention - Contrat d'accompagnement et subventionnement des actions

Délibération n°2025-011 : Appel à projets du Fonds National de Prévention – Contrat d’accompagnement et subventionnement des actions

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Appel à projets “Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte” du Fonds Nationale de Prévention – Contrat d’accompagnement et subventionnement des actions
Téléchargement au format PDF : 20250226_fnp_delib_p11.pdf

Délibération n°2025-012 : Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo pour les résidents de SLA pour 2025

Délibération n°2025-012 : Proposition de prolongation du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les résidents de SLA pour 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Proposition de prolongation du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération pour 2025
Téléchargement au format PDF : 20250226_primevelo_delib_p12.pdf

Délibération n°2025-013 : Port de Plaisance de Kembs - Revalorisation des tarifs

Délibération n°2025-013 : Port de Plaisance de Kembs – Revalorisation des tarifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Port de Plaisance de Kembs – Revalorisation des tarifs
Téléchargement au format PDF : 20250226_tarifsppk_delib_p13.pdf

Délibération n°2025-014 : Proposition de prolongation du dispositif Accueil Vélo pour les professionnels du tourisme de SLA pour 2025

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Proposition de prolongation du dispositif d’aide à la labélisation “Accueil Vélo” pour les professionnels du tourisme de Saint-Louis Agglomération pour 2025
Téléchargement au format PDF : 20250226_accueilvelo_delib_p14.pdf
Annexe : AR-20250205_DDE_DLB_annexe1_description-dispositif-accueil_velo.pdf

Délibération n°2025-015 : Renouvellement de la CTG à conclure avec la CAF du Haut-Rhin pour la période 2025-2029

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin pour la période 2025-2029
Téléchargement au format PDF : 20250226_ctg_delib_p15.pdf
Annexe : AR-Convention-CTG-renouvellement.pdf

Délibération n°2025-016 : Adhésion à l'accord de consortium du projet Territoires de Santé de Demain

Délibération n°2025-016 : Adhésion à l’accord de consortium du projet Territoires de Santé de Demain

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Adhésion à l’accord de consortium du projet “Territoires de Santé de Demain” (TSD)
Téléchargement au format PDF : 20250226_tsd_delib_p16.pdf
Annexes :

Délibération n°2025-017 : Convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif

Délibération n°2025-017 : Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Assainissement – Convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif (gestion des rhizosphères)
Téléchargement au format PDF : 20250226_asstassistancetechni_delib_p17.pdf
Annexes :
- AR-Convention-Kappelen.pdf
- AR-Convention-Knoeringue.pdf
- AR-Convention-Leymen.pdf
- AR-Convention-Liebenswiller.pdf
- AR-Convention-Magstatt-le-Haut.pdf
- AR-Convention-Michelbachlehaut.pdf
- AR-Convention-Wahlbach-Zaessingue.pdf

Délibération n°2025-018 : Lancement appel à projets 2025 Les Pas Perdus

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Lancement de l’appel à projets 2025 “Les Pas Perdus”
Téléchargement au format PDF : 20250226_pasperdus_delib_p18.pdf
Annexe :
Télécharger (, Inconnu)

Délibération n°2025-019 : Autorisation de désherbage des collections auprès de la société Recyclivre.com

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Médiathèque intercommunale “La Citadelle”: autorisation de désherbage des collections auprès de la société Recyclivre.com
Téléchargement au format PDF : 20250226_recyclivre_delib_p19.pdf
Annexe : AR-Convention-Bibliothèque-signéjvan.pdf

Délibération n°2025-020 : Mandatement CGFPT du Haut-Rhin en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance
Téléchargement au format PDF : 20250226_rhprevoyance_delib_p20.pdf

Délibération n°2025-021 : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°2025-021 : modification du tableau des effectifs

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Téléchargement au format PDF : 20250226_rheffectifs_delib_p21.pdf

Délibération n°2025-022 : Commissions thématiques - Modification des délégués

Délibération n°2025-022 : Commissions thématiques – Modification des délégués

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Commissions thématiques – Modification des délégués
Téléchargement au format PDF : 20250226_commthematiques_delib_p22.pdf
Annexe : AR-TABLEA1.pdf

Délibération n°2025-023 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
Date de mise en ligne : 04/03/2025
Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
Téléchargement au format PDF : 20250226_decisionspresident_delib_p23.pdf