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Séance du 26/03/2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Cliquez sur le lien suivant : Liste-des-délibérations-du-Conseil-de-Communauté-du-26-03-2025.pdf

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Du 26.03.2025

Délai et voies de recours :

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de leur mise en ligne.

Délibération n°2025-024 : Approbation du PV du 26.02.2025

Délibération n°2025-024 : Approbation du PV du 26.02.2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2025
  • Téléchargement au format PDF : 01.-Approbation-du-PV-du-26-02-2025.pdf
  • Annexe : AR-PV-du-26-02-2025.pdf

Délibération n°2025-025 : Budget principal - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024

Délibération n°2025-025 : Budget principal – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget principal – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetprincipalreprise_delib_p2.1.1.pdf

Délibération n°2025-026 : Budget principal – approbation du budget

Délibération n°2025-026 : Budget principal – approbation du budget

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget principal – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_approbationbudgetprincipal_delib_p2.1.2.pdf

Délibération n°2025-027 : Budget annexe de l’Assainissement – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°2025-027 : Budget annexe de l’Assainissement – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Assainissement – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetassainreprise_delib_p2.2.1.pdf 

Délibération n°2025-028 : Budget annexe de l’Assainissement – approbation du budget

Délibération n°2025-028 : Budget annexe de l’Assainissement – approbation du budget

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Assainissement – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetassain_delib_p2.2.2.pdf

Délibération n°2025-029 : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°2025-029 : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetaepreprise_delib_p2.3.1.pdf

Délibération n°2025-030 : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – approbation du budget

Délibération n°2025-030 : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – approbation du budget

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_approbationbudgetaep_delib_p2.3.2.pdf

Délibération n°2025-031 : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°2025-031 : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetpepinierereprise_delib_p2.4.1.pdf

Délibération n°2025-032 : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – approbation du budget

Délibération n°2025-032 : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – approbation du budget

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_approbationbudgetpepiniere_delib_p2.4.2pdf.pdf

Délibération n°2025-033 : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°2025-033 : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetattenschreprise_delib_p2.5.1.pdf 

Délibération n°2025-034 : Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°2025-034 : budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgettechnoparcreprise_delib_p2.6.1.pdf

Délibération n°2025-035 : Budget annexe de la zone d’activité Technoparc – approbation du budget

Délibération n°2025-035 : budget annexe de la zone d’activité Technoparc – approbation du budget

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la zone d’activité Technoparc – approbation du budget
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_approbationbudgetechnoparc_delib_p2.6.2.pdf

Délibération n°2025-036 : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

Délibération n°2025-036 : budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetzaranspach_delib_p2.7.1.pdf 

Délibération n°2025-037 : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Approbation du Budget

Délibération n°2025-037 : budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Approbation du Budget

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Approbation du Budget
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_budgetzaranspach_delib_p2.7.2.pdf

Délibération n°2025-038 : Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation Budget primitif 2025

Délibération n°2025-038 : autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation Budget primitif 2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation Budget primitif 2025
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_autorisationsprogramme_dellib_p3.pdf

Délibération n°2025-039 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025

Délibération n°2025-039 : vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_tauxfiscalite_delib_p4.1.pdf
  • Annexe : AR-Etat-1259-signé.pdf

Délibération n°2025-040 : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025

Délibération n°2025-040 : vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_teom_p4.2.pdf
  • Annexe : AR-TEOM-2025.pdf

Délibération n°2025-041 : Fixation du coefficient multiplicateur sur la Taxe sur les surfaces commerciales

Délibération n°2025-041 : fixation du coefficient multiplicateur sur la Taxe sur les surfaces commerciales

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Fixation du coefficient multiplicateur sur la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • Téléchargement au format PDF : 20230326_tascom_delib_p4p3.pdf

Délibération n°2025-042 : Subventions 2025

Délibération n°2025-042 : subventions 2025

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Subventions 2025
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_subventions2025_delib_p5.pdf

Délibération n°2025-043 : Admissions en non-valeur sur le budget principal 03000

Délibération n°2025-043 : admissions en non-valeur sur le budget principal 03000

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Admissions en non-valeur sur le budget principal (03000)
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_admissionnvbp_delib_p6.1.pdf

Délibération n°2025-044 : Admissions en non-valeur sur le budget annexe Assainissement 03003

Délibération n°2025-044 : admissions en non-valeur sur le budget annexe Assainissement 03003

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Admissions en non-valeur sur le budget annexe Assainissement (03003)
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_admissionnvassain_delib_p6.2.pdf

Délibération n°2025-045 : Admissions en non-valeur sur le budget Adduction d’Eau Potable

Délibération n°2025-045 : admissions en non-valeur sur le budget Adduction d’Eau Potable

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Admissions en non-valeur sur le budget Adduction d’Eau Potable
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_admissionnvaep_delib_p6.3.pdf

Délibération n°2025-046 : Attribution de fonds de concours

Délibération n°2025-046 : attribution de fonds de concours

Délibération n°2025-047 : Sports – organisation d’une course cycliste La Sundgauvienne : demande de subvention

Délibération n°2025-047 : Sports – organisation d’une course cycliste La Sundgauvienne : demande de subvention

Délibération n°2025-048 : EcoParc 3i – promesse unilatérale de vente à conclure avec la société BF4 TECHNOPORT

Délibération n°2025-048 : EcoParc 3i – promesse unilatérale de vente à conclure avec la société BF4 TECHNOPORT

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : EcoParc 3i – promesse unilatérale de vente à conclure avec la société BF4 TECHNOPORT
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_ecoparc3ipromessevente_delib_p9.pdf

Délibération n°2025-049 : Validation du Projet d’Agglomération de Bâle de la 5ème génération et des projets portés par Saint-Louis Agglomération

Délibération n°2025-049 : validation du Projet d’Agglomération de Bâle de la 5ème génération et des projets portés par Saint-Louis Agglomération

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Validation du Projet d’Agglomération de Bâle de la 5ème génération et des projets portés par Saint-Louis Agglomération
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_projetagglo_delib_p10.pdf
  • Annexe : AR-Résumé_AP5_2025_01_23_V9.1_FR_II_VF.pdf

Délibération n°2025-050 : Déchets – passation d’un nouveau contrat-type unique Collecte sélective avec Citéo pour la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers et des papiers imprimés

Délibération n°2025-050 : Déchets – passation d’un nouveau contrat-type unique Collecte sélective avec Citéo pour la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers et des papiers imprimés

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Déchets – passation d’un nouveau contrat-type unique Collecte sélective (2025-2029) avec Citéo pour la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers et des papiers imprimés
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_dechetsciteo_delib_p11.pdf
  • Annexe : AR-SPECIMEN_Citeo-Adelphe_CTU.pdf

Délibération n°2025-051 : Ressources Humaines – protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

Délibération n°2025-051 : Ressources Humaines – protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Ressources Humaines – protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_rhprevoyance_delib_p12-1.pdf
  • Annexe : 20250207_accord_collectif_local_cdg68_vd_signe.pdf

Délibération n°2025-052 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

Délibération n°2025-052 : compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes

  • Auteur : Délibération du Conseil de Communauté certifiée conforme par Jean-Marc DEICHTMANN, Président
  • Date de mise en ligne : 01/04/2025
  • Objet de la délibération : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
  • Téléchargement au format PDF : 20250326_dag_decisions_delib_p13.pdf