Les defis
de la CC3F
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
TRANSPORTS
TRAVAUX
NUMERIQUE
MAGAZINE INTERCOMMUNAL D’INFORMATION N11 NOVEMBRE 2014
Infos minute
Sommaire
Tout savoir sur les DEEE
Dans le numero de mars dernier, je vous faisais
part de ma volonte de voir se concretiser la creation
d’une Communaute d’Agglomeration, et, avec elle,
le developpement de grands chantiers strategiques
tels que l’extension du Tram3, le projet 3Land,
la realisation du contournement routier a l’est
de Hegenheim et Hesingue et l’amenagement du
cheminement Bale-Huningue. Je vous y confirmais
egalement notre intention de valoriser les terrains
du Technoport et de l’EuroAirport et d’installer le Tres
Haut Debit dans toutes les communes du territoire.
Forte des criteres demographiques et geographiques de cette mutation et deja
en charge de la plupart des competences requises, notre Communaute de Communes
va egalement travailler dans les prochains mois au renforcement d’un autre
facteur cle: la mutualisation de ses services. Notre objectif ? Garantir a la fois
la maitrise des depenses de la collectivite et la qualite du service rendu a nos
concitoyens.
Le magazine intercommunal
Mieux ensemble est edite
par la Communaute de Communes
des Trois Frontieres.
Directeur de publication:
Alain Girny
Conception, realisation:
apsideandco,
en collaboration avec la CC3F
Imprimerie de Saint-Louis
Date de parution: novembre 2014
Date depot legal: a parution
ISSN: 2104-9130
Grace aux efforts conjugues de l’ensemble des communes du territoire, ce grand projet
devrait voir le jour des janvier 2016 et placer la Communaute d’Agglomeration des
Trois Frontieres au troisieme rang departemental en vue d’entrer dans la cour des
grands. Ce poids politique accru nous permettra de concretiser nos projets actuels,
de developper l’ensemble de notre territoire en valorisant ses nombreux atouts mais
aussi et surtout d’ameliorer le bien-etre de tous nos concitoyens.
Infos minute
L’actualite de la CC3F en bref
Les DEEE ou D3E sont des Dechets d’Equipement
Electrique et Electronique, en d’autres termes des
objets qui fonctionnent avec des piles, des batteries
ou qui se branchent sur une prise electrique.
* Pages 9, 10, 11, 12, 13
Dossier
Les defis de la CC3F
Ils sont facilement reconnaissables grace au logo
poubelle barree qui indique que le produit ne doit pas
etre jete a la poubelle. En effet, les DEEE contiennent
des substances dangereuses pour
l’environnement qu’il faut traiter et des
matieres ayant un fort potentiel de
recyclage.
Mieux vivre ensemble
mieux agir ensemble
* Pages 3, 4, 5, 6, 7, 8
Qu’appelle-t-on DEEE ?
* Pages 14
La CC3F et vous
Bilinguisme: essai transforme !
Les mots d’ici
* Pages 15, 16
Que doit-on en faire apres usage ?
* Il faut les ramener en dechetteries ou chez les distributeurs qui ont l’obligation de reprendre
gratuitement votre ancien appareil lors de l’achat d’un nouveau.
* Les DEEE ainsi collectes sont depollues et recycles.
Que deviennent les materiaux recuperes ?
* Aluminium
Pieces automobiles : culasses, collecteurs
d’echappement etc.
* Cuivre (affine)
Nouveaux cables
* Metaux ferreux
Armatures metalliques destinees a la construction
* Plastiques
Pieces automobiles diverses
* Verre des tubes cathodiquesMateriaux abrasifs pour le decapage, ceramiques,
materiaux de construction
Comment est financee la filiere de recyclage des DEEE ?
* Par une eco-participation (ou eco-contribution) payee par le consommateur lors de l’achat d’un
nouvel appareil electrique ou electronique (depuis le 15 novembre 2006)
* Ce montant varie selon le produit et la complexite de son recyclage.
* Les eco-participations sont collectees par un des eco-organismes agrees par l’Etat :
Eco-systemes, Ecologic, ERP et Recylum (lampes et materiels d’eclairage).
* Elles servent au financement des entreprises et collectivites territoriales en charge des
operations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.
Et en chiffres ?
President de la Communaute de Communes des Trois Frontieres
Le gisement de DEEE menagers est estime entre 17 et 23 kg/habitant/an.
La CC3F de A a Z
Toutes les informations pratiques
2 en 1 !
D’ici la fin de l’annee, les 190 conteneurs
d’apport volontaire blancs destines a la
collecte des bouteilles et flacons en plastique
et bleus destines a celle des papiers et
cartons de la CC3F seront transformes,
repeints en jaune et reaffectes a la collecte de
l’ensemble des materiaux recyclables, acier et
aluminium compris.
Nouveau
Suite a une evolution reglementaire, le platre
n’est, depuis le 1er septembre, plus evacue
par les encombrants. Il doit etre depose dans
le nouveau caisson dedie de la dechetterie
intercommunale de Village-Neuf.
En 2013, les dechetteries de la CC3F ont collecte 429,9 tonnes de DEEE, soit 8,2 kg/habitant.
Leur traitement a permis de recycler 346 tonnes de matieres, soit l’equivalent de 554 barils de petrole economises
et 261 tonnes de CO2 evitees.
La couverture du plateau sportif au Cosec
en 4 questions
Assainissement:
Le point sur les travaux
Permanences de
l’ Espace Info Energie
* Bartenheim
25/03/2015
14h-18h
Pourquoi ?
Les eleves du College Gerard de Nerval et les adherents des associations
locales de foot en salle, handball, tennis ou badminton pourront enfin
s’adonner toute l’annee a la pratique sportive. Le nouvel equipement
pourra egalement servir a diverses manifestations locales.
Quand ?
Les travaux devraient commencer en mars 2015 pour s’achever en
septembre 2015.
* Blotzheim
25/02/2015
14h30 -17h30
Comment ?
Realise par assemblage d’elements prefabriques, le futur batiment
mesurera 45 metres de longueur, 30 metres de largeur et 7,5 metres de
hauteur.
* Buschwiller
11/02/2015
Combien ?
Les travaux sont estimes a 1 000 000 HT.
* Hegenheim
11/03/2015
15h-18h
Chantier de la rue Charles Peguy
Le renforcement hydraulique du reseau d’assainissement de la rue des Vosges
a Buschwiller s’est acheve (cout 117 917 H.T.) ainsi que le renouvellement du reseau de
la Rue Pasteur a Blotzheim (20 525 H.T).
La piste finlandaise de Saint-Louis:
plaisir et sante avant tout et pour tous !
L’amortissement procure par une piste finlandaise souple est apprecie par les coureurs de
fonds, qui evitent ainsi des blessures et une usure prematuree des articulations. Si le Stade
de l’Au de Saint-Louis offre aux amateurs de course a pied un espace de pratique innovant,
accessible a tous et a tous les niveaux, c’est avant tout sur la plan sante que nous vous
proposons de decouvrir ce nouvel espace… Visite guidee.
C’est une piste realisee en copeaux de bois dans le but d’offrir un confort de course, une souplesse
s’approchant de celle dont on peut beneficier sur les chemins dans les bois. Elle permet une reelle diminution
des chocs reguliers des articulations donc moins de traumatismes.
Le sentier de 1,4 km est recouvert de 400 m3 d’ecorces de pin des Landes pour reduire les
microtraumatismes lies a la pratique sportive, avec des parcours modulables de 700, 900, 1 100 ou 1 400 metres pour s’adapter au rythme de chacun.
Pour completer le parcours, des plaquettes signaletiques (gravees par les eleves de 3eme Anquetil du college Georges Forlen) sont disposees tous les
100 metres…, la piste finlandaise proposait des son inauguration en novembre 2013 un espace running a la fois ludique et performant.
Autre avantage de cette piste : votre entrainement peut se faire quasiment en toutes saisons car la qualite de ce type de sol varie tres peu en fonction des
conditions climatiques: pas de boue, ni de flaques d’eau qui rendent la course difficile ou desagreable.
Desireuse de parfaire ce petit bijou d’equipement, son maitre d’oeuvre la Ville de Saint-Louis a neanmoins souhaite y ajouter quelques amenagements
complementaires. Des agres ont ete installes cet ete et un abri a velo est actuellement en cours de construction. L’amenagement d’un parking et d’une aire de
jeux pour enfants ainsi que la plantation de nombreux arbres sont en outre prevus pour 2015.
Differentes operations sont en cours de finalisation:
VSaint-Louis
Rue Charles Peguy
Rehabilitation sans tranchee de 2 antennes du
reseau d’assainissement
31 292 H.T.
VHesingue
Renforcement hydraulique et reprise de 4 branchements
d’une section du reseau d’assainissement
45 800 H.T.
Renforcement hydraulique du reseau d’assainissement
100 000 H.T.
Renouvellement d’une portion du reseau d’assainissement
60 000 H.T.
VBlotzheim
Rue du Moulin
VHuningue
Rue Schweitzer
* Huningue
08/04/2015
* Kembs
10/12/2014 et 06/05/2015
* Rosenau
18/06/2015
En 2015
Rue de Folgensbourg
* Hesingue
22/04/2015
15h30-18h
La CC3F poursuit egalement les etudes en 2015 avec la realisation d’un bassin d’orage* de 2 000 m3 sur
la commune de Hesingue dont l’enveloppe previsionnelle est estimee a 2 000 000 H.T.
* b assin d’orage: en cas d’orage, un bassin stocke les eaux pour eviter que la station d’epuration ne soit lessivee par un apport trop
important, avant de les liberer progressivement.
* Saint-Louis
14/01/2015 et 20/05/2015
* Village-Neuf
28/01/2015 et 03/06/2015
14h -18h
Pour prendre rendez-vous:
L’accueil se fait sur rendez-vous,
en telephonant au 03 89 50 06 20
ou par courriel a: eie68@alteralsace.org
Extension du Tram 3 : Saint-Louis – Bale en 20 mn
La CC3F “partage l’auto” qui s’installe a Saint-Louis !
Conformement au planning annonce par la CC3F,
les etudes de ce projet ont ete achevees fin
juin et une enquete publique a ete menee du
14 octobre au 14 novembre sur les communes
de Saint-Louis et d’Hesingue. Radiographie de
ce projet novateur dont les travaux devraient
demarrer au printemps prochain.
Le 14 octobre dernier, la ville inaugurait sa premiere station
d’autopartage cooperatif. Un systeme innovant de location de voiture
en milieu urbain mais egalement un atout environnemental a suivre
de pres.
Lorsqu’il lance son activite a Strasbourg en 1999 avec 3 voitures, 1 station et
15 utilisateurs, Jean-Baptiste Schmider ne se doute pas qu’il sera quinze
ans plus tard a la tete d’une societe nationale florissante, riche pour la seule
region Alsace de 135 voitures, 64 stations et 4000 utilisateurs ! L’originalite
d’Auto’trement, rebaptisee Citiz en 2013 ? La possibilite de reserver a tout
moment par telephone ou Internet un vehicule deverrouillable par simple carte a
puces. Et une facturation entierement informatisee basee sur la duree de location
et la distance parcourue.
Quatre nouvelles stations francaises
Apres la frontiere, le Tram 3 traversera le Pfaffenholz
puis empruntera les rues Saint-Exupery (station 1),
Hurst et Mermoz (station 2). Il bifurquera ensuite sur
l’Avenue du General de Gaulle (station 3) avant de
se diriger vers le nord par le Boulevard de l’Europe
(jonction “le Barreau”) puis vers la gare de Saint-Louis
(station 4) par la rue Freund.
Une ligne en site propre
La quasi-totalite des 3,4 km d’extension – dont 2,6 km sur le territoire francais – roulera sur une ligne dediee, c’est-a-dire sans cohabiter avec d’autres
vehicules. Seule l’Avenue du General de Gaulle accueillera conjointement voitures et Tram, ce qui ne devrait pas avoir d’impact sur la fluidite du trafic.
Le respect de son environnement
Cheminements pietonniers, espaces verts, zones a 30 km/h…, de nombreux amenagements sont prevus afin d’assurer l’integration de la ligne dans les
differents paysages urbains – residentiels, denses ou de loisirs – qu’elle sera amenee a traverser. La continuite des pistes cyclables et le maintien des places
de stationnement seront bien sur egalement assures.
Des equipements complementaires
Un parking relais a la gare de Saint-Louis, une generalisation des amenagements dedies aux cycles, le renforcement de quatre ponts (sur la route douaniere,
l’A35, le Lertzbach et le Hegenheimerbach) ainsi qu’un mur antibruit a proximite du supermarche Casino sont actuellement a l’etude afin d’ameliorer la qualite
de vie des riverains.
Un concept gagnant gagnant
Aidee par la CC3F a hauteur de 4800 euros, la ville de Saint-Louis a choisi de
tenter l’aventure pendant un an (reconductible) avec deux vehicules et une
station installee en face de sa gare. Cette offre devrait seduire les professionnels
soucieux d’optimiser trajets et budget, mais egalement les habitants desireux de
se deplacer librement en voiture tout en evitant les inconvenients de posseder
leur propre vehicule. Des inconvenients financiers et logistiques mais egalement
ecologiques auxquels, en permettant de liberer de la place sur la voirie,
d’optimiser le nombre de ses kilometres et de dominer son empreinte carbone,
l’autopartage cooperatif pourrait bien apporter une reponse d’avenir.
Plus d’Infos
Contact: alsace@citiz.fr
Tel.: 03 88 23 73 47
Site internet: alsace.citiz.coop
L’EuroAirport sur la sellette
Il y a pres de 70 ans, l’Aeroport de Bale-Mulhouse voyait le jour sous l’impulsion
conjuguee de la France et de la Suisse. Un modele de partenariat frontalier et
un creuset d’emplois aujourd’hui fragilises par d’epineuses questions fiscales.
Explications:
Le rapport etabli par le President de la Commission d’enquete, M. Gerard Weck, reprendra l’ensemble des
observations et correspondances lui ayant ete adressees durant l’enquete. Ce rapport sera mis a la disposition
du public au siege de la Communaute de Communes a Saint-Louis, pendant une periode d’un an, a compter
de l’arrete prefectoral de la declaration d’utilite publique (DUP).
Sa partie suisse accueillant un grand nombre d’entreprises dynamiques et de pointe, L’EuroAirport
est, avec pres de 27 000 emplois directs, indirects et induits, le deuxieme employeur du Sud-Alsace
et un des plus puissants moteurs de l’economie regionale. Sa botte secrete: beneficier de regles
derogatoires propres a la binationalite de l’Aeroport. Une botte qui pourrait devenir prochainement
un talon d’Achille si l’on en juge par les incertitudes juridiques sur le droit fiscal applicable a ce
secteur, soulevees ces derniers mois.
Les negociations a ce sujet entre l’Etat francais et la Confederation Helvetique etant actuellement
bloquees, l’Etat francais menace en effet d’appliquer des le 1er janvier 2015 la fiscalite francaise de
droit commun a la plate-forme aeroportuaire. Cette decision ayant des consequences majeures sur
l’economie du secteur et tout particulierement de son territoire, la Communaute de Communes des
Trois Frontieres s’est donc prononcee sur la mise en place d’un amenagement stable et equilibre
des regles fiscales de la zone, et a demande aux autorites nationales francaises le report de la date
butoir du 1er janvier.
DOSSIER
La Maison du Lertzbach se met au vert
Depuis l’automne, les vehicules de chantier de la CC3F se
succedent autour de l’EHPAD (Etablissement d’Hebergement pour
Personnees Agees Dependantes) de Saint Louis. Leur mission: doter
l’etablissement d’un parc arbore d’ici au printemps 2015.
Dote d’infrastructures de grande qualite et d’une capacite d’accueil de 86 lits,
l’etablissement gere par l’Association La Maison du Lertzbach ne presentait
qu’un bemol aux yeux de ses residents et de leurs visiteurs: son absence
d’espaces de detente exterieurs. Proprietaire de l’EHPAD, la Communaute de
Communes des Trois Frontieres a donc decide d’engager a l’automne dernier
un programme de creation au sud-ouest de l’etablissement d’un parc arbore,
partiellement ombrage et compose de vegetaux saisonniers.
Tous beneficiaires
Destine a repondre a la demande de l’EHPAD mais aussi aux attentes de
l’ensemble du Pole Sante de la rue Saint-Damien, ce vaste projet comprendra
en effet non seulement un espace de circulation et de detente – securise et equipe – reserve aux residents de la Maison du Lertzbach, mais egalement une voie de service
chargee d’assurer la liaison entre les deux EHPAD du site – La Maison du Lertzbach et Blanche de Castille – et un espace de detente specifique dedie a la Clinique des Trois
Frontieres.
La realisation des terrassements, des voies de circulation, des reseaux et des clotures a commence cet automne. Les plantations, les semis des pelouses et la pose de
l’eclairage public et des bancs devraient etre realises d’ici le printemps prochain.
Le cout global previsionnel de l’operation s’eleve a 280 000 TTC
Reouverture de la Maternite de la Clinique
de Saint-Louis
Apres 8 moins de fermeture provisoire, la nouvelle de la reouverture le 15 octobre
a ete accueillie avec soulagement par les Ludoviciens, les elus locaux et toute la
population de la region des trois frontieres.
Au lendemain de son election en mars dernier, le nouveau
president de la Communaute de Communes des Trois
Frontieres Alain GIRNY informait les lecteurs de Mieux
Ensemble de sa volonte de voir se concretiser la creation
d’une Communaute d’Agglomeration, et, avec elle, le
developpement de grands chantiers strategiques tels que
l’extension du Tram3, la construction d’une deuxieme
dechetterie pour le secteur Ouest de la CC3F, la realisation
du contournement routier a l’est de Hegenheim et Hesingue,
la valorisation des terrains du Technoport et de la ZAC du Lys
ou encore l’installation du Tres Haut Debit dans toutes les
communes du territoire.
Six mois apres son election, le president de la CC3F a
souhaite s’entretenir a nouveau avec le magazine afin de
vous proposer un tout premier bilan d’etape de ces projets
et de leurs enjeux.
Depuis la decision de l’Agence Regionale de Sante le 17 fevrier dernier *, la CC3F (proprietaire des
murs de la Clinique et non de l’aspect medical), la Ville de Saint-Louis et les elus locaux n’avaient
en effet eu de cesse de se battre – sur tous les fronts – pour la reouverture de l’etablissement aux
cotes de la directrice de l’Hopital de Mulhouse Madame Portal (en charge de la partie medicale de la
Clinique) et du directeur de la Clinique Pascal Arnault.
Ce battement aura en outre permis le recrutement de trois nouveaux obstetriciens-gynecologues
ainsi que la realisation de quelques travaux de peinture que les futures mamans devraient sans
aucun doute apprecier.
* En raison d’une couverture medicale insuffisante pour garantir la qualite et la securite des soins…
DOSSIER
La Communaute d’Agglomeration
MEMO: l’assiette de la FPU
Au service du developpement de l’ensemble du territoire
Le renforcement de l’intercommunalite passe selon vous par la creation
d’une Communaute d’Agglomeration.
En quoi cette evolution est-elle necessaire ?
Plus importante qu’une Communaute de Communes, une Communaute
d’Agglomeration pese tout simplement plus lourd sur l’echiquier politique et
beneficie de ce fait d’une influence plus importante aupres des instances locales,
nationales voire europeennes. Dans le cas des Trois Frontieres, cela signifie un poids
decisionnel accru vis-a-vis de la Region Alsace et de l’actuel Conseil General du
Haut-Rhin, mais surtout de M2A (Mulhouse Alsace Agglomeration), avec laquelle nous
allons pouvoir enfin avoir un partenariat equilibre.
Notre taille devrait en outre nous garantir une position privilegiee et incontournable
dans nos echanges transfrontaliers, et en particulier vis-a-vis de la Suisse et de
l’Allemagne avec lesquels nous avons mene de grands projets communs comme la
Passerelle des Trois Pays sur le Rhin, l’extension du Tram 3 et le developpement
de l’EuroAirport. Ces deux pays sont d’ailleurs tout a fait favorables a notre
transformation qui, en leur assurant un interlocuteur projet unique, va dans le sens
de la simplification des demarches et de l’acceleration des processus de decision.
Quelles seront les implications concretes de cette transformation pour les entreprises de la
CC3F ?
De la Communaute de Communes a
la Communaute d’Agglomeration :
Deux conditions sine qua non
Les communes membres doivent constituer un
ensemble geographique d’un seul tenant et
sans enclave
Cet ensemble doit regrouper plus de
50 000 habitants autour d’une ville centre de
plus de 15 000 habitants
Ces conditions sont deja remplies par la CC3F,
qui compte 53.192 habitants au
1er janvier 2014, dont 20.676 pour la Ville de
Saint-Louis.
Ou en sommes-nous du processus de transformation et quelles en seront les prochaines etapes ?
Evoque pour la premiere fois en 2012, le projet de transformation de la CC3F en Communaute d’Agglomeration a ensuite regulierement fait l’objet
de notes juridiques et fiscales a destination du Bureau de la Communaute de Communes qui, en juin dernier, a demande a ce que le projet fasse
l’objet de reunions de travail avec nos dix communes membres.
Actuellement en cours, ces reunions devraient deboucher sur la transformation de notre Communaute de Communes en Communaute
d’Agglomeration au 1er janvier 2016. Notre Communaute d’Agglomeration sera alors prete en 2017 a accueillir les communes des communautes de
communes voisines, si elles le souhaitent, ou si la loi l’impose.
Une plus grande attractivite vis-a-vis des forces vives economiques qui oeuvrent deja au sein de notre territoire
mais egalement des entreprises et micro-entreprises susceptibles de s’y installer durablement. Et donc du
developpement economique et de l’emploi. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons prevu la promotion de la
Z.A.C. du Lys et le developpement du Technoport.
Une fois transformee en Communaute d’Agglomeration, la CC3F sera soumise au regime dit de la Fiscalite
Professionnelle Unique (FPU) et percevra de ce fait les cotisations et impots (voir Memo ci-contre) des
entreprises du territoire a la place de ses communes membres.
A terme, un taux unique de cotisation fonciere des entreprises (CFE) sera applique a toutes les entreprises
localisees sur les territoires des communes membres.
Bien entendu, en contrepartie, les communes percevront de la part de la future Communaute d’Agglomeration
des attributions de compensation equivalentes au manque a gagner engendre par le passage a la FPU.
* L a cotisation fonciere des
entreprises (CFE)
* L a cotisation de la valeur ajoutee
des entreprises (CVAE)
* L es impots forfaitaires sur les
entreprises de reseaux (IFER)
* L a taxe additionnelle au foncier
non bati
* L a taxe sur les surfaces
commerciales (TASCOM)
iverses allocations
compensatrices.
Et pour le quotidien des habitants de la CC3F ?
A peu pres identique a l’actuelle Communaute de Communes, la nouvelle Communaute d’Agglomeration ne
devrait occasionner de changements particulier a nos concitoyens, excepte dans le cadre des grands dossiers
actuels comme le Tram 3, le Technoport ou le 3Land – et futurs – pour lesquels ils pourront apprecier les
benefices du nouveau poids politique de la CC3F !
Par ailleurs, des le 1er juillet 2015, les communes membres d’un etablissement public de cooperation
intercommunale (EPCI) de plus de 10.000 habitants ne pourront plus beneficier de l’assistance gratuite de l’Etat
pour l’instruction des permis de construire. C’est pourquoi la CC3F a decide de creer un service commun charge
de cette instruction. Par cette mutualisation la CC3F met a disposition des habitants de toutes les communes
membres un service competent et reactif.
Prioritaires, optionnelles, mutualisees…, les multiples competences de
la future Communaute d’Agglomeration ne risquent-elles pas l’effet
mille-feuilles… ?
UNE DEMANDE D’URBANISME
PEUT ETRE
* L a depose d’un permis de
construire
* L a depose d’un permis de demolir
* L a depose d’un permis d’amenager
* L es certificats d’urbanisme
informatifs et operationnels
ne declaration prealable
* Etc…
Bien au contraire ! La mutualisation des services entre collectivites membres a pour objectif principal de reduire les depenses et
d’ameliorer la qualite des services rendus au citoyen grace a une mise en commun des moyens, du materiel et des personnels.
La CC3F devra-t-elle acquerir de nouvelles competences
pour jouer pleinement son role de Communaute
d’Agglomeration ?
La Communaute de Communes exerce deja, en lieu et place
des communes qui la composent la moitie des competences
obligatoires et de nombreuses competences optionnelles
prevues par le Code General des collectivites territoriales
(voir le tableau ci-dessous). Il s’agira donc simplement pour la
CC3F de s’acquitter des autres competences obligatoires, ses
competences optionnelles etant deja en nombre suffisant
(4, alors que 3 seraient suffisantes).
p 10
Competences obligatoires requises
en Communaute d’Agglomeration
Deja exercees par la CC3F
Developpement economique
Amenagement de l’espace
Equilibre social des quartiers
Politique de l’habitat
Competences optionnelles requises
Voirie d’interet communautaire
Assainissement
Environnement et cadre de vie
Construction, amenagement, entretien et gestion
des equipements culturels et sportifs d’interet
communautaire
Oui (volet sportif)
Action sociale d’interet communautaire
Cette organisation a d’ailleurs deja ete mise en place avec succes par la CC3F et ses communes membres dans des domaines
aussi divers que le Systeme d’Information Geographique (SIG) ou les actions et animations en faveur de la langue regionale.
En outre, si l’on reprend l’exemple de l’instruction des demandes d’Urbanisme evoque precedemment, vous conviendrez qu’il
s’agit bien de la creation d’une interface communautaire synonyme d’economies d’echelle et donc de
reduction potentielle des couts.
Et si je vous disais que les attributions de ce nouveau service communautaire porteront non
seulement sur l’urbanisme reglementaire mais aussi sur l’amenagement du territoire et les affaires
transfrontalieres, vous seriez totalement convaincu ?
La transformation de la CC3F en Communaute d’Agglomeration
lui permettra d’optimiser enfin l’ incroyable potentiel de sa position
geostrategique
p 11
Le transport
Le cheminement Bale-Passerelle des Trois Pays et l’extension du Tram 3
Pour un territoire transfrontalier plus dynamique
L’extension du Tram 3 est un autre projet phare de la CC3F. Pouvons-nous faire
ensemble le point sur son etat d’avancement ?
Comme je m’y etais engage dans le precedent numero de Mieux Ensemble , les etudes de projet
se sont achevees fin juin, l’enquete publique a ete menee du 14 octobre au 14 novembre 2014
sur les communes de Saint-Louis et de Hesingue. Et, sur le terrain, les points portant sur les
acquisitions foncieres et sur la zone du Geant Casino sont en voie de reglement tandis que la
deviation technique des reseaux devrait etre realisee des 2015.
Je tiens a rappeler ici le caractere exemplaire de ce projet, en termes de developpement territorial
comme de methodologie. Il s’agit de proposer un service de transport rapide et sans rupture de
charge, reliant le centre ville de Bale et la gare de Saint-Louis (dont il renforce le statut de plateforme
multimodale en la dotant d’un parking relais de 740 places). Ce projet materialise l’integration du
Pays de Saint-Louis a l’agglomeration baloise et a son systeme de transport en commun…
Le cout de ce projet est evalue a 48.66 M , finance a 40% par les partenaires suisses et a
36% par l’Etat francais, la Region Alsace et le Departement du Haut-Rhin, l’Union Europeenne et
la Ville de Saint-Louis. Ne reste a la charge de la CC3F que 24% du cout total.
Quatre defis techniques
de taille
3,4 km supplementaires en site propre
dont 2,6 km sur le territoire francais
5 nouvelles stations dont 4 sur le territoire
francais
Un temps de parcours entre la gare de
Saint-Louis et la Barfusserplatz de Bale de
20 mn
Un tram toutes les 15 mn
L’extension du Tram 3 devrait rapidement devenir un des facteurs cles du developpement de la demographie,
de l’ economie et donc de la qualite de vie sur le territoire communautaire.
Trois des principaux enjeux de la future Communaute d’Agglomeration.
La premiere tranche des travaux du futur cheminement pour pietons
et cyclistes qui reliera Bale a la Passerelle des Trois Pays a demarre.
Pouvez-vous nous parler un peu de ce projet peu ordinaire ?
Un projet de cette envergure – quatre troncons – liant deux villes – Huningue
et Bale – et deux etats – la France et la Suisse – merite meme d’etre qualifie
d’ extraordinaire … a la hauteur de son plan de financement previsionnel,
estime a 1,73 M et bonde par l’ensemble des partenaires locaux et
transfrontaliers.
Du cote francais, la voie verte du Rhin couvrira deux kilometres tres largement
urbanises. C’est sur ces deux kilometres que 750 metres d’itineraires neufs vont
etre crees et 1 100 m de voies deja existantes valorisees…
A l’heure ou je vous parle, les travaux situes en zone urbaine ont deja commence,
le troncon situe a proximite de l’usine BASF ayant quant a lui necessite la prise en
compte d’une etude complementaire actuellement en cours de finalisation. Son
implantation en zone urbaine rend en effet le projet particulierement complexe.
5 partenaires financiers
La Communaute de Communes des Trois
Frontieres: 106 000
Le Conseil General du Haut-Rhin: 434 000
La Ville de Huningue: 125 000
L’Union europeenne (projet Interreg IV Rhin
Superieur): 665 000
Le Canton de Bale-Ville: 400 000
Un projet en 4 troncons
1. De la frontiere suisse au niveau de la Steih: 400 m de trace neuf
2. Au niveau de l’usine BASF jusqu’au quai du Rhin (rue Moser): 350 m de trace neuf
3. Sur le quai du Rhin (rue Moser) jusqu’au canal de Huningue: 550 m de voie existante
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Retrouvez toutes les informations relatives a la demarche et a l’evolution du projet sur les
panneaux d’information de la CC3F et sur son site internet www.cc-3frontieres.fr ainsi que sur le
site specialement dedie au Tram 3: www.tram3.info
4. Sur le quai de la Republique, entre le canal et la Passerelle des Trois Pays: 550 m de voie existante
Et le contournement routier a l’est de Hegenheim/Hesingue ?
Inscrit dans le contrat de Territoire de Vie avec l’accord du Conseil General du Haut- Rhin, le projet est en phase d’etude. Acquisitions foncieres,
trace…, differents sujets sont a l’ordre du jour de la CC3F, du Conseil General et des mairies de Hegenheim et de Hesingue.
Un point complet sera fait a l’issue de cette phase.
Tres Haut Debit
La CC3F dans les starting blocks !
Le developpement du Tres haut Debit fait partie de nos priorites. Nous sommes
actuellement en attente des arbitrages techniques et financiers de la Region
Alsace et du Conseil General du Haut-Rhin. La CC3F appelle ces partenaires a
mettre en oeuvre ce projet afin d’eviter la fracture numerique. Le Conseil de
la Communaute de Communes a deja inscrit a son budget les financements
necessaires aux etudes prealables.
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La CC3F de A a Z
En juin dernier, la CC3F initiait en partenariat avec la Region Alsace et l’OLCA
un projet de developpement et de promotion de l’alsacien aupres des jeunes
du territoire. Six mois plus tard, le bilan de cette initiative est deja tres
positif. L’aventure peut continuer.
Recrute par la CC3F pour une duree d’un an, Benjamin Ludwig est charge d’animer
et de coordonner les actions prevues par le projet au sein du territoire. Depuis la
rentree, il intervient ainsi regulierement au sein de differentes ecoles de Saint-Louis,
Rosenau et Buschwiller dans le cadre des Temps d’Activites Peri-educatives (T.A.P.), et
devrait prochainement ajouter Bourgfelden a son programme. Il a egalement propose
des jeux, chants et histoires en alsacien – mis a sa disposition par l’OLCA – a l’accueil
periscolaire de Hegenheim ainsi qu’a la bibliotheque de Kembs, et de nombreux autres
projets – concerts, animations en centres aeres, activites dediees aux tout-petits – sont
en preparation.
“widerscht macha”…
Cet emploi du temps charge n’empeche en effet pas Benjamin
d’assurer le second volet de sa mission: la formation de benevoles
susceptibles de prendre sa suite une fois son contrat arrive a terme.
Des volontaires originaires de Blotzheim, Huningue, Buschwiller
ou Village-Neuf, formes au gre de sessions organisees par le jeune
charge de mission sur l’ensemble du territoire.
Une reelle dynamique s’etant construite autour de ce projet, la
CC3F a en effet a coeur de le voir perdurer, au travers de bulletins
d’informations, affiches ou panneaux municipaux en alsacien charges
de developper la notoriete du dialecte aupres du plus grand nombre.
Desireuse de s’assurer la collaboration de l’ensemble de ses communes,
la CC3F a donc mis en place une Commission Promotion de la langue
alsacienne composee d’elus de chaque municipalite. Au programme
de la premiere reunion: etat des lieux des actions deja existantes au
sein des communes et presentation des actions prevues et de leur
financement.
anga: m.h.a anke
Terme utilise jusque dans les annees 1980
pour le beurre, aujourd’hui Butter
Associes au terme, certains mots designent
la motte de beurre : angaballele,
la baratte : angafassle
le pot en gres qui permettait de conserver le
beurre : angahafa.
Aux enfants on achetait des petits pains au lait:
angaweckle,
on servait des tartines de beurre : angaflada
ou angaschnitta,
une soupe au lait : angasuppa,
un oeuf sur le plat : a ei im anga.
Dans les jardins et les champs on cueillait
des boutons d’or : angabliemle qu’on placait
a hauteur du cou pour savoir si la personne
aimait le beurre.
Pour eluder la question du repas de midi : was
git’s z’mittag?, on repondait : angaschmutz in’
re zeina (du beurre fondu dans une corbeille).
Expression:
a huet wia a angahafa (un chapeau mou)
Le bilinguisme dans la CC3F pour l’annee scolaire 2013- 2014
20 ecoles maternelles et ecoles elementaires
57 c lasses dont 24 dans les ecoles maternelles et 33 dans les ecoles elementaires
1463 eleves dont 659 dans les ecoles maternelles et 804 dans les ecoles elementaires
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Calligraphie par Denise Lach
Bilinguisme:
essai transforme !
* Demande
d’autorisation de
deversement,
questions d’assainissement dans
le cadre d’un permis de construire…
Service Assainissement de la CC3F
Responsable: Bruno Lusy
Immeuble Le Reflet, 9 croisee des Lys,
68300 Saint-Louis
Tel. 03 89 70 22 65, telecopie: 03 89 70 22 69
Mel. lusy.bruno@cc-3frontieres.fr
Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h
a 12 h et de 14 h a 17 h (jusqu’a 16 h 30
le vendredi).
* Urgence, debordement…
Veolia Eau
(Compagnie generale des eaux)
Tel. 08 10 46 34 63, 7j/7 et 24 h/24.
Dechets
* Demande ou
echange de bacs,
probleme de ramassage, questions sur
les dechets
Service Environnement de la CC3F
Responsable: Florian Gutron
Immeuble Le Reflet, 9 Croisee des Lys, 68300
Saint-Louis
Tel. 03 89 70 22 60, Telecopie: 03 89 70 22 59
Mel.dechets-menagers@cc-3frontieres.fr
Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h a 12 h
et de 14 h a 17 h (14 h-16 h 30 le vendredi).
* Dechetteries
Village-Neuf, 12 rue du Rhone, tel. 03 89 67 88 36
Ouverte aux particuliers et professionnels:
– lundi au vendredi, de 9 h a 12 h et de
14 h a 18 h
Ouverte aux particuliers uniquement:
– samedi, de 8 h 30 a 12 h et de 14 h a 18 h.
Kembs, rue du Marechal Foch, tel. 03 89 48 48 68
– lundi et mercredi, de 9 h a 12 h
– samedi, de 8 h a 12 h et de 14 h a 17 h.
* Mini-dechetteries
Ouvertes uniquement aux particuliers
Bartenheim
Acces a la dechetterie de la Communaute de
Communes du Pays de Sierentz
uniquement pour les habitants de
Bartenheim, rue Winston-Churchill.
Ouverte les mardis, jeudis et vendredis, de
13h30 a 18 h (17 h en hiver) ; le samedi de 8 h
a 12h et de 13 h 30 a 17 h.
Blotzheim
Avenue Drucksess (ateliers municipaux-depot des
pompiers). Ouverte les 1ers et 3emes mercredis du
mois, de 13 h 30 a 17h.
Hegenheim
Chemin des Pres, a cote du Centre technique
municipal. Ouverte les 1ers et 3emes jeudis du mois,
de 13 h 30 a 17 h.
Hesingue
Rue de Saint-Louis (anciens ateliers municipaux).
Ouverte les 2emes et derniers jeudis du mois,
Rue du Ballon. Ouverte tous les mardis,
de 9 h a 12 h et de 13 h 30 a 17 h.
* Points d’apport volontaire
Conteneurs verts pour les bouteilles et bocaux en
verre ; jaunes pour les materiaux recyclables.
Liste par commune sur le site Internet
de la CC3F (rubrique Les domaines
d’intervention , sous-rubrique Environnement ).
* Collecte en porte-a-porte
Communes
– Bartenheim-la-Chaussee
Buschwiller
Huningue
– individuel
– collectif et hypercentre
Kembs
Rosenau
– Bourgfelden individuel
– Bourgfelden collectif
– Neuweg
Village-Neuf
Distribus
* Suggestions reclamations, renseignements
d’ordre general
Service Transports de la CC3F
Responsable: Hubert Vaxelaire,
tel. 03 89 70 93 66
Mel. vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr
* Horaires, tarifs, achat de titres de
transport, renouvellement d’abonnement, liste des points de vente:
Agence Distribus
6 croisee des Lys – 68300 Saint-Louis
Tel. 03 89 69 73 65, telecopie: 03 89 69 38 03
www.distribus.com
Ouvert:
– du lundi au vendredi, de 9 h a 13 h et de 14 h
a 18 h 45
– le samedi, de 9 h a 12 h 45.
Bac vert Bac beige
Lundi
Jeudi
Vendredi
Mardi
Lundi et jeudi
Mardi et vendredi
Merci de sortir vos bacs
sur la voie publique
pour 6 h le matin
(5 h en ete) ou la veille
au soir.
Credit photo: CC3F
En cas de jour ferie,
le rattrapage de la collecte
a lieu le mercredi de
la meme semaine.
Le nettoyage des bacs
est a votre charge.
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Service Patrimoine de la CC3F
Responsable: Jean-Francois
Vuillemard
Immeuble Le Reflet, 9 Croisee des Lys,
Tel. 03 89 70 45 70 – Telecopie: 03 89 70 45 79
Mel. vuillemard.jean-francois@cc-3frontieres.fr
Pistes cyclables
Reseau de 36 km avec itineraires nord-sud et
connexion au reseau allemand par la Passerelle
des Trois Pays a Huningue.
Carte a telecharger sur le site Internet
de la CC3F (Rubrique Domaines d’intervention , sous-rubrique Tourisme)
ou disponible a l’Office de Tourisme.
Port de plaisance de Kembs
54 emplacements a louer pour le weekend, au
mois ou a l’annee (bateaux de 8 a 26 m).
* Location d’emplacements
Estelle Dallmer, capitainerie du port de plaisance,
tel. 03 89 74 50 74, telecopie: 03 89 74 50 76
Mel. port.kembs@cc-3frontieres.fr
Ouverte le lundi et mardi matin et le vendredi
toute la journee.
Relais assistantes maternelles
Maison de l’Enfance
Marguerite Seguin-Facchi
6 rue Vauban Tel. 03 89 70 93 68 /
Mel. seguin.marguerite@cc-3frontieres.fr
Nef de la Petite Enfance, Isabelle Lucas
43, rue du Marechal-Joffre
Tel. 03 89 70 93 69 / 06 75 49 77 83
Mel. lucas.isabelle@cc-3frontieres.fr
Accueil sur rendez-vous, du lundi
au vendredi
* Permanences
Saint-Louis: mardi de 9 h a 12 h 30, vendredi de
13 h 30 a 17 h 30, a la Maison de l’Enfance,
6 rue Vauban
Huningue: jeudi de 9 h a 11 h et de 14 h a 16 h,
Nef de la Petite Enfance, 43 rue du MarechalJoffre.
En periode scolaire uniquement
Mairie de Bartenheim, tel. 03 89 70 93 68
Mardi de 14 h a 15 h et sur rendez-vous
Mairie de Kembs, tel. 03 89 48 37 08
2e mardi de 14 h a 16 h
4e mardi de 15 h a 17 h
Mairie de Rosenau, tel. 03 89 68 31 10
3e mardi de 14 h a 16 h.
Sport
* Piscine couverte
a Village-Neuf
1 070 m2 de plans d’eau avec
un bassin sportif, un bassin de
nage, un bassin d’apprentissage et
une pataugeoire.
Un espace de remise en forme avec hammam,
sauna, espace de detente, terrasse exterieure.
Contact: Bernard Marin et Daniel Choquet,
77 rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 67 13 41
Mel. piscine.couverte@cc-3frontieres.fr
* Centre nautique Pierre de
Coubertin a Saint-Louis
Bassin de natation (50 m x 20 m), bassin de
loisirs (1 000 m2) avec toboggan, pataugeoire
(150 m2). Contact: Christophe Jaegy
4, rue Saint-Exupery, 68300 Saint-Louis
Tel. 03 89 67 11 21. Ouvert:
– e n mai, juin et septembre: les lundis, mardis
et jeudis: de 12 h a 19 h 30, les mercredis de
10 h a 19 h 30, les vendredis de 12 h a 21 h,
les samedis, dimanches et jours feries de
10 h a 20 h
– en juillet et aout: les lundis, mardis, mercredis et
jeudis de 9 h a 19 h 30, les vendredis de 9 h a
21 h, les samedis, dimanches et jours feries de
9 h a 20 h.
* COSEC et mur d’escalade
Salle de sport ouverte pendant l’annee scolaire
aux eleves en journee, aux associations en soiree.
Dans l’enceinte du COSEC, 250 m2 amenages pour
l’escalade, 5 zones de difficulte. Accessible aux
groupes scolaires et associations.
Service des Sports de la CC3F au COSEC
Responsable: Manuel Schuller
79 rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 67 72 10
Mel. sport@cc-3frontieres.fr
Tourisme
Office de Tourisme du
Pays de Saint-Louis / Huningue-Region
des Trois Frontieres
Maison de Haute-Alsace
81 rue Vauban,
68128 Village-Neuf
Tel. 03 89 70 04 49, telecopie: 03 89 67 30 80
Mel. info@saintlouis-tourisme.fr
Site Internet: www.saintlouis-tourisme.fr
Ouvert du lundi au samedi, de 9 h a 12 h et
de 13 h 30 a 17 h 30 et le mardi de 10 h 30
a 12 h et de 13 h 30 a 17 h 30.
Ferme les jours feries et dimanches.
Les membres de
la Commission Communication
Les membres des differentes Commissions de travail et
de la Commission Communication ont ete designes lors
de la seance du Conseil Communautaire du
11 juin 2014.
Saint-Louis et Huningue sont representes par deux
membres titulaires et deux membres suppleants, tandis
que les huit autres communes ont chacune un membre
titulaire et un membre suppleant.
SAINT-LOUIS
Titulaires:
Suppleants:
HUNINGUE
KEMBS
Titulaire:
Suppleant:
BLOTZHEIM
VILLAGE-NEUF
BARTENHEIM
HEGENHEIM
HESINGUE
ROSENAU
BUSCHWILLER
Daniel SCHICCA
Stephanie GERTEIS
Pascale SCHMIDIGER
Lola SFEIR
Jean-Marc DEICHTMANN
(President de la commission)
Christian KEIFLIN
Clarisse GUERNE
Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ
Suzanne RUDLER
Francis SCHACHER
Martine LEFEBVRE
Aimee KOERBER
Mathieu SCHMITTER
Josiane WISSLE
Evelyne MEGEL
Anne SATTLER
Estelle SCHOEPFER
Celine RECHER-GAUTSCH
Daniel LANG
Fabienne BOULIER
Sylviane SPINDLER-LIEGEON
Stephanie MENWEG
Veronique HERTER
Jacques DUCRON
Communaute de Communes
Place de l’Hotel de Ville – CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Tel. 03 89 70 90 70
Telecopie: 03 89 70 90 85
Mel. direction@cc-3frontieres.fr
Site Internet: www.cc-3frontieres.fr
Bureaux ouverts du lundi au vendredi:
de 9 h a 11 h 30 et de 14 h 30 a 17 h,
16 h 30 le vendredi.
apside&co – tel.03 89 32 90 12
Patrimoine bati, voiries et
pistes cyclables
